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Décret du 19 juin 2017 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement

JORF n°0143 du 20 juin 2017
texte n° 1

Décret du 19 juin 2017 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement

NOR: HRUX1718115D

ELI: Non disponible

Le Président de la République,
Vu l’article 8 de la Constitution ;
Vu la lettre, en date du 19 juin 2017, par laquelle le Premier ministre a présenté au Président de la République la démission du Gouvernement,
Décrète :

Article 1

Il est mis fin, sur la présentation de la démission du Gouvernement, aux fonctions de M. Edouard Philippe, Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juin 2017.

Emmanuel Macron

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