JORF n°0143 du 20 juin 2017
texte n° 1
texte n° 1
Décret du 19 juin 2017 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement
NOR: HRUX1718115D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Vu l’article 8 de la Constitution ;
Vu la lettre, en date du 19 juin 2017, par laquelle le Premier ministre a présenté au Président de la République la démission du Gouvernement,
Décrète :
Article 1
Il est mis fin, sur la présentation de la démission du Gouvernement, aux fonctions de M. Edouard Philippe, Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement.
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 juin 2017.
Emmanuel Macron