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Décret n° 2024-384 du 25 avril 2024 pris en application de l’article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

NOR : EAEX2408438D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/4/25/EAEX2408438D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/4/25/2024-384/jo/texte
JORF n°0098 du 26 avril 2024
Texte n° 35

Le Premier ministre,
Sur la proposition du ministre de l’Europe et des affaires étrangères et de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée du développement et des partenariats internationaux,
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, notamment son article 2-2 ;
Vu le décret n° 2024-196 du 6 mars 2024 relatif aux attributions de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée du développement et des partenariats internationaux,
Décrète :

 

Article 1

La secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée du développement et des partenariats internationaux, ne connaît pas de toute décision concernant directement la fondation Afrique-Europe.
Conformément à l’article 2-2 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes sont exercées par le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

 

Article 2

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée du développement et des partenariats internationaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 25 avril 2024.

Gabriel Attal
Par le Premier ministre :

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères,
Stéphane Séjourné

La secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée du développement et des partenariats internationaux,
Chrysoula Zacharopoulou

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