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Décret n° 2024-471 du 25 mai 2024 pris en application de l’article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

NOR : MENX2414209D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/5/25/MENX2414209D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/5/25/2024-471/jo/texte
JORF n°0121 du 26 mai 2024
Texte n° 18

Le Premier ministre,
Sur la proposition de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, notamment son article 2-1 ;
Vu le décret n° 2024-127 du 21 février 2024 relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse,
Décrète :

 

Article 1

La ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ne connaît pas des actes de toute nature relatifs spécifiquement à la fondation Varenne.
Conformément à l’article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes sont exercées par le Premier ministre.

 

Article 2

La ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse est chargée de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 25 mai 2024.

Gabriel Attal
Par le Premier ministre :

La ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse,
Nicole Belloubet

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