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Décret du 26 mars 2007 relatif à la composition du Gouvernement

JORF n°73 du 27 mars 2007 page 5642
texte n° 1

DECRET
Décret du 26 mars 2007 relatif à la composition du Gouvernement

NOR: HRUX0710204D

Le Président de la République,
Vu l’article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :

Article 1

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Nicolas Sarkozy, ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire.

Article 2

M. François Baroin est nommé ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire.

Article 3

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités.

Article 4

M. Philippe Bas est nommé ministre de la santé et des solidarités.

Article 5

M. Hervé Mariton est nommé ministre de l’outre-mer.

Article 6

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 mars 2007.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

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