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Ministère délégué
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Décret n° 2012-801 du 9 juin 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
JORF n°0134 du 10 juin 2012 page 9852 texte n° 22 DECRET Décret n° 2012-801 du 9 juin 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre…
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Décret n° 2012-799 du 9 juin 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de la dépendance
JORF n°0134 du 10 juin 2012 page 9851 texte n° 20 DECRET Décret n° 2012-799 du 9 juin 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre…
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Décret n° 2012-803 du 9 juin 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement
JORF n°0134 du 10 juin 2012 page 9854 texte n° 24 DECRET Décret n° 2012-803 du 9 juin 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre des affaires…
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Décret n° 2012-794 du 8 juin 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice
JORF n°0133 du 9 juin 2012 page 9790 texte n° 19 DECRET Décret n° 2012-794 du 8 juin 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la garde…
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Décret n° 2012-795 du 8 juin 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants
JORF n°0133 du 9 juin 2012 page 9791 texte n° 20 DECRET Décret n° 2012-795 du 8 juin 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de la…
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Décret n° 2012-791 du 6 juin 2012 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
JORF n°0131 du 7 juin 2012 page 9629 texte n° 20 DECRET Décret n° 2012-791 du 6 juin 2012 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué auprès du Premier ministre,…
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Décret n° 2012-263 du 24 février 2012 relatif aux attributions du ministre auprès du ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement
JORF n°0048 du 25 février 2012 page 3198 texte n° 9 DECRET Décret n° 2012-263 du 24 février 2012 relatif aux attributions du ministre auprès du ministre de l’écologie, du…
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Décret n° 2012-262 du 24 février 2012 relatif aux attributions du ministre auprès du ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
JORF n°0048 du 25 février 2012 page 3198 texte n° 8 DECRET Décret n° 2012-262 du 24 février 2012 relatif aux attributions du ministre auprès du ministre de l’écologie, du…
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Décret n° 2011-882 du 26 juillet 2011 relatif aux attributions du ministre auprès du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes
JORF n°0172 du 27 juillet 2011 page 12781 texte n° 51 DECRET Décret n° 2011-882 du 26 juillet 2011 relatif aux attributions du ministre auprès du ministre d’Etat, ministre des…
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Décret n° 2011-838 du 13 juillet 2011 relatif aux attributions du ministre auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
JORF n°0162 du 14 juillet 2011 page 12244 texte n° 43 DECRET Décret n° 2011-838 du 13 juillet 2011 relatif aux attributions du ministre auprès de la ministre de l’écologie,…
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Décret n° 2010-1518 du 9 décembre 2010 relatif aux attributions déléguées au ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargé des collectivités territoriales
JORF n°0286 du 10 décembre 2010 page 21636 texte n° 54 DECRET Décret n° 2010-1518 du 9 décembre 2010 relatif aux attributions déléguées au ministre auprès du ministre de l’intérieur,…
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Décret n° 2010-1507 du 8 décembre 2010 relatif aux attributions déléguées à la ministre auprès du ministre du travail, de l’emploi et de la santé, chargée de l’apprentissage et de la formation professionnelle
JORF n°0285 du 9 décembre 2010 page 21553 texte n° 40 DECRET Décret n° 2010-1507 du 8 décembre 2010 relatif aux attributions déléguées à la ministre auprès du ministre du…
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Décret n° 2010-1508 du 8 décembre 2010 relatif aux attributions de la ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargée de l’outre-mer
JORF n°0285 du 9 décembre 2010 page 21554 texte n° 41 DECRET Décret n° 2010-1508 du 8 décembre 2010 relatif aux attributions de la ministre auprès du ministre de l’intérieur,…
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Décret n° 2010-1499 du 7 décembre 2010 relatif aux attributions du ministre auprès de la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique
JORF n°0284 du 8 décembre 2010 page 21501 texte n° 40 DECRET Décret n° 2010-1499 du 7 décembre 2010 relatif aux attributions du ministre auprès de la ministre de l’économie,…
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Décret n° 2010-1501 du 7 décembre 2010 relatif aux attributions du ministre auprès de la ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes
JORF n°0284 du 8 décembre 2010 page 21502 texte n° 42 DECRET Décret n° 2010-1501 du 7 décembre 2010 relatif aux attributions du ministre auprès de la ministre d’Etat, ministre…
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Décret n° 2010-1500 du 7 décembre 2010 relatif aux attributions du ministre auprès de la ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération
JORF n°0284 du 8 décembre 2010 page 21501 texte n° 41 DECRET Décret n° 2010-1500 du 7 décembre 2010 relatif aux attributions du ministre auprès de la ministre d’Etat, ministre…
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Décret n° 2010-1465 du 1er décembre 2010 relatif aux attributions déléguées au ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
JORF n°0279 du 2 décembre 2010 page 21277 texte n° 26 DECRET Décret n° 2010-1465 du 1er décembre 2010 relatif aux attributions déléguées au ministre auprès du Premier ministre, chargé…
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Décret n° 2009-852 du 8 juillet 2009 relatif aux attributions du ministre auprès de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, chargé de l’industrie
JORF n°0158 du 10 juillet 2009 page 11646 texte n° 42 DECRET Décret n° 2009-852 du 8 juillet 2009 relatif aux attributions du ministre auprès de la ministre de l’économie,…
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Décret n° 2009-807 du 29 juin 2009 relatif aux attributions déléguées au ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
JORF n°0149 du 30 juin 2009 page 10907 texte n° 23 DECRET Décret n° 2009-807 du 29 juin 2009 relatif aux attributions déléguées au ministre auprès du Premier ministre, chargé…
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Décret n° 2008-1296 du 11 décembre 2008 relatif aux attributions du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance
JORF n°0289 du 12 décembre 2008 page 18946 texte n° 3 DECRET Décret n° 2008-1296 du 11 décembre 2008 relatif aux attributions du ministre auprès du Premier ministre, chargé de…
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Décret n° 2005-848 du 26 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie
JORF n°173 du 27 juillet 2005 page 12248 texte n° 25DECRET Décret n° 2005-848 du 26 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée à la coopération, au…
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Décret n° 2005-838 du 25 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l’industrie
JORF n°172 du 26 juillet 2005 page 12111 texte n° 3 DECRET Décret n° 2005-838 du 25 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l’industrie NOR: INDX0508614D…
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Décret n° 2005-798 du 18 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux anciens combattants
JORF n°166 du 19 juillet 2005 page 11746 texte n° 2DECRET Décret n° 2005-798 du 18 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux anciens combattants NOR: DEFD0500923D…
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Décret n° 2005-775 du 11 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au budget et à la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement
JORF n°161 du 12 juillet 2005 page 11395 texte n° 14DECRET Décret n° 2005-775 du 11 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au budget et à la…
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Décret n° 2005-774 du 11 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité
JORF n°161 du 12 juillet 2005 page 11394 texte n° 9 DECRET Décret n° 2005-774 du 11 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée à la cohésion…
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Décret n° 2005-773 du 11 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes
JORF n°161 du 12 juillet 2005 page 11393 texte n° 8 DECRET Décret n° 2005-773 du 11 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l’emploi, au travail…
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Décret n° 2005-772 du 11 juillet 2005 relatif aux attributions du ministre délégué à l’aménagement du territoire
JORF n°161 du 12 juillet 2005 page 11392 texte n° 2 DECRET Décret n° 2005-772 du 11 juillet 2005 relatif aux attributions du ministre délégué à l’aménagement du territoire NOR:…
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Décret n° 2005-733 du 30 juin 2005 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée au commerce extérieur
JORF n°152 du 1 juillet 2005 page 10881 texte n° 26 DECRET Décret n° 2005-733 du 30 juin 2005 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée au commerce extérieur…
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Décret n° 2005-728 du 30 juin 2005 relatif aux attributions du ministre délégué aux collectivités territoriales
JORF n°152 du 1 juillet 2005 page 10865 texte n° 9 DECRET Décret n° 2005-728 du 30 juin 2005 relatif aux attributions du ministre délégué aux collectivités territoriales NOR: MCTF0500001D…
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Décret n° 2005-715 du 28 juin 2005 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée aux affaires européennes
JORF n°150 du 29 juin 2005 page 10709 texte n° 15 DECRET Décret n° 2005-715 du 28 juin 2005 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée aux affaires européennes…
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Décret n° 2005-707 du 27 juin 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux relations avec le Parlement
JORF n°149 du 28 juin 2005 page 10673 texte n° 3 DECRET Décret n° 2005-707 du 27 juin 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux relations avec le…
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Décret n° 2005-710 du 27 juin 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
JORF n°149 du 28 juin 2005 page 10677 texte n° 19 DECRET Décret n° 2005-710 du 27 juin 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la sécurité sociale,…
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Décret n° 2005-702 du 24 juin 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au tourisme
JORF n°147 du 25 juin 2005 page 10574 texte n° 18 DECRET Décret n° 2005-702 du 24 juin 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au tourisme NOR: TOUZ0500007D…
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Décret n° 2005-696 du 23 juin 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche
JORF n°146 du 24 juin 2005 page 10514 texte n° 21 DECRET Décret n° 2005-696 du 23 juin 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l’enseignement supérieur et…
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Décret n° 2005-693 du 23 juin 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la promotion de l’égalité des chances
JORF n°146 du 24 juin 2005 page 10511 texte n° 1 DECRET Décret n° 2005-693 du 23 juin 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la promotion de…
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Décret n° 2005-210 du 2 mars 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au commerce extérieur
JORF n°52 du 3 mars 2005 page 3746 texte n° 30 DECRET Décret n° 2005-210 du 2 mars 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au commerce extérieur NOR:…
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Décret n° 2005-209 du 2 mars 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
JORF n°52 du 3 mars 2005 page 3746 texte n° 29 DECRET Décret n° 2005-209 du 2 mars 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au budget et à…
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Décret n° 2005-208 du 2 mars 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l’industrie
JORF n°52 du 3 mars 2005 page 3745 texte n° 28 DECRET Décret n° 2005-208 du 2 mars 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l’industrie NOR: INDX0508184D…
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Décret n° 2004-1377 du 20 décembre 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au commerce extérieur
ORF n°296 du 21 décembre 2004 page 21726 texte n° 44 DECRET Décret n° 2004-1377 du 20 décembre 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au commerce extérieur NOR:…
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Décret n° 2004-1376 du 20 décembre 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
JORF n°296 du 21 décembre 2004 page 21725 texte n° 43 DECRET Décret n° 2004-1376 du 20 décembre 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au budget et à…
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Décret n° 2004-1375 du 20 décembre 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l’industrie
JORF n°296 du 21 décembre 2004 page 21725 texte n° 42 DECRET Décret n° 2004-1375 du 20 décembre 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l’industrie NOR: INDX0407860D…
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Décret n° 2004-1205 du 15 novembre 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au logement et à la ville
JORF n°266 du 16 novembre 2004 page 19278 texte n° 17 DECRET Décret n° 2004-1205 du 15 novembre 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au logement et à…
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Décret n° 2004-1204 du 15 novembre 2004 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée à l’intégration, à l’égalité des chances et à la lutte contre l’exclusion
JORF n°266 du 16 novembre 2004 page 19278 texte n° 16 DECRET Décret n° 2004-1204 du 15 novembre 2004 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée à l’intégration, à…
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Décret n° 2004-379 du 29 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux anciens combattants
JORF n°102 du 30 avril 2004 page 7773 texte n° 24 DECRET Décret n° 2004-379 du 29 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux anciens combattants NOR:…
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Décret n° 2004-377 du 29 avril 2004 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l’exclusion
JORF n°102 du 30 avril 2004 page 7769 texte n° 19 DECRET Décret n° 2004-377 du 29 avril 2004 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée à la lutte…
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Décret n° 2004-373 du 29 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre delégué à la recherche
JORF n°102 du 30 avril 2004 page 7754 texte n° 5 DECRET Décret n° 2004-373 du 29 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre delégué à la recherche NOR:…
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Décret n° 2004-362 du 23 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux personnes âgées
JORF n°97 du 24 avril 2004 page 7490 texte n° 23 DECRET Décret n° 2004-362 du 23 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux personnes âgées NOR:…
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Décret n° 2004-356 du 23 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux relations du travail
JORF n°97 du 24 avril 2004 page 7485 texte n° 14 DECRET Décret n° 2004-356 du 23 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux relations du travail…
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Décret n° 2004-353 du 23 avril 2004 relatif aux attributions du ministre délégué à l’intérieur, porte-parole du Gouvernement
JORF n°97 du 24 avril 2004 page 7483 texte n° 9 DECRET Décret n° 2004-353 du 23 avril 2004 relatif aux attributions du ministre délégué à l’intérieur, porte-parole du Gouvernement…
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Décret n° 2004-352 du 23 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux relations avec le Parlement
JORF n°97 du 24 avril 2004 page 7481 texte n° 3 DECRET Décret n° 2004-352 du 23 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux relations avec le…
Par type de textes ou par gouvernement
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