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Décret n° 2009-119 du 30 janvier 2009 modifiant le décret n° 2007-1003 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
JORF n°0028 du 3 février 2009 page 1952 texte n° 40 DECRET Décret n° 2009-119 du 30 janvier 2009 modifiant le décret n° 2007-1003 du 31 mai 2007 relatif aux…
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Décret n° 2009-59 du 16 janvier 2009 modifiant le décret n° 2007-1002 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports
JORF n°0014 du 17 janvier 2009 page 1005 texte n° 53 DECRET Décret n° 2009-59 du 16 janvier 2009 modifiant le décret n° 2007-1002 du 31 mai 2007 relatif aux…
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Décret n° 2008-1218 du 25 novembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d’Etat et en conseil des ministres)
JORF n°0276 du 27 novembre 2008 page 18090 texte n° 55 DECRET Décret n° 2008-1218 du 25 novembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires de la troisième partie du code de…
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Décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l’organisation du ministère de la justice
JORF n°0161 du 11 juillet 2008 page texte n° 19 DECRET Décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l’organisation du ministère de la justice NOR: JUSG0814277D Version consolidée…
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Décret n° 2007-1003 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
JORF n°125 du 1 juin 2007 page 9968 texte n° 23 DECRET Décret n° 2007-1003 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du budget, des comptes publics et…
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Décret n° 2007-1002 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports
JORF n°125 du 1 juin 2007 page 9967 texte n° 18 DECRET Décret n° 2007-1002 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de la santé, de la jeunesse…
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Décret n° 2007-1001 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
JORF n°125 du 1 juin 2007 page 9966 texte n° 15 DECRET Décret n° 2007-1001 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la…
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Décret n° 2007-1000 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité
JORF n°125 du 1 juin 2007 page 9965 texte n° 13 DECRET Décret n° 2007-1000 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du travail, des relations sociales et…
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Décret n° 2007-999 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement
JORF n°125 du 1 juin 2007 page 9964 texte n° 11 DECRET Décret n° 2007-999 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité…
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Décret n° 2007-996 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l’économie, des finances et de l’emploi
JORF n°125 du 1 juin 2007 page 9961 texte n° 2 DECRET Décret n° 2007-996 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l’économie, des finances et de…
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Décret n° 2007-997 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
JORF n°125 du 1 juin 2007 page 9962 texte n° 4 DECRET Décret n° 2007-997 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des…
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Décret n° 2007-995 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables
JORF n°125 du 1 juin 2007 page 9959 texte n° 1 DECRET Décret n° 2007-995 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement…
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Décret n° 2007-994 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
JORF n°121 du 26 mai 2007 page 9881 texte n° 22 DECRET Décret n° 2007-994 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la…
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Décret n° 2007-992 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du logement et de la ville
JORF n°121 du 26 mai 2007 page 9880 texte n° 17 DECRET Décret n° 2007-992 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du logement et de la ville…
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Décret n° 2007-991 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale
JORF n°121 du 26 mai 2007 page 9879 texte n° 9 DECRET Décret n° 2007-991 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale NOR: MENX0754818D Le…
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Décret n° 2007-993 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture et de la pêche
JORF n°121 du 26 mai 2007 page 9881 texte n° 19 DECRET Décret n° 2007-993 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture et de la pêche…
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Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d’Etat et en conseil des ministres)
JORF n°96 du 24 avril 2007 page 7168 texte n° 3 DECRET Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code…
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Décret n° 2005-671 du 16 juin 2005 relatif aux attributions du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
JORF n°140 du 17 juin 2005 page 10339 texte n° 21 DECRET Décret n° 2005-671 du 16 juin 2005 relatif aux attributions du ministre de l’économie, des finances et de…
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Décret n° 2005-670 du 16 juin 2005 relatif aux attributions du ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement
JORF n°140 du 17 juin 2005 page 10337 texte n° 18 DECRET Décret n° 2005-670 du 16 juin 2005 relatif aux attributions du ministre de l’emploi, de la cohésion sociale…
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Décret n° 2005-669 du 16 juin 2005 relatif aux attributions du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire
JORF n°140 du 17 juin 2005 page 10336 texte n° 4 DECRET Décret n° 2005-669 du 16 juin 2005 relatif aux attributions du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de…
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Décret n° 2005-676 du 16 juin 2005 relatif aux attributions du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et des professions libérales
JORF n°140 du 17 juin 2005 page 10345 texte n° 64 DECRET Décret n° 2005-676 du 16 juin 2005 relatif aux attributions du ministre des petites et moyennes entreprises, du…
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Décret n° 2005-660 du 9 juin 2005 relatif aux attributions du ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer
JORF n°134 du 10 juin 2005 page 10126 texte n° 6 DECRET Décret n° 2005-660 du 9 juin 2005 relatif aux attributions du ministre des transports, de l’équipement, du tourisme…
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Décret n° 2005-663 du 9 juin 2005 relatif aux attributions du ministre de la fonction publique
JORF n°134 du 10 juin 2005 page 10128 texte n° 10 DECRET Décret n° 2005-663 du 9 juin 2005 relatif aux attributions du ministre de la fonction publique NOR: FPPX0500137D…
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Décret n° 2005-662 du 9 juin 2005 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture et de la pêche
JORF n°134 du 10 juin 2005 page 10128 texte n° 9 DECRET Décret n° 2005-662 du 9 juin 2005 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture et de la pêche…
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Décret n° 2005-661 du 9 juin 2005 relatif aux attributions du ministre de la santé et des solidarités
JORF n°134 du 10 juin 2005 page 10127 texte n° 8 DECRET Décret n° 2005-661 du 9 juin 2005 relatif aux attributions du ministre de la santé et des solidarités…
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Décret n° 2005-506 du 19 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défense
JORF n°116 du 20 mai 2005 page 8743 texte n° 34 DECRET Décret n° 2005-506 du 19 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défenseNOR: DEFX0500109D Le Président…
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Décret n° 2004-1351 du 9 décembre 2004 relatif aux attributions du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, des professions libérales et de la consommation
JORF n°287 du 10 décembre 2004 page 20911 texte n° 50 DECRET Décret n° 2004-1351 du 9 décembre 2004 relatif aux attributions du ministre des petites et moyennes entreprises, du…
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Décret n° 2004-1347 du 9 décembre 2004 relatif aux attributions du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
JORF n°287 du 10 décembre 2004 page 20898 texte n° 28DECRET Décret n° 2004-1347 du 9 décembre 2004 relatif aux attributions du ministre de l’économie, des finances et de l’industrieNOR:…
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Décret n° 2004-317 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
JORF n°85 du 9 avril 2004 page 6729 texte n° 7 DECRET Décret n° 2004-317 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur…
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Décret n° 2004-324 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de la parité et de l’égalité professionnelle
JORF n°85 du 9 avril 2004 page 6741 texte n° 29 DECRET Décret n° 2004-324 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de la parité et de l’égalité…
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Décret n° 2004-322 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de la famille et de l’enfance
JORF n°85 du 9 avril 2004 page 6740 texte n° 27 DECRET Décret n° 2004-322 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de la famille et de l’enfance…
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Décret n° 2004-321 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat
JORF n°85 du 9 avril 2004 page 6736 texte n° 24 DECRET Décret n° 2004-321 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de la fonction publique et de…
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Décret n° 2004-320 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
JORF n°85 du 9 avril 2004 page 6735 texte n° 21 DECRET Décret n° 2004-320 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l’équipement, des transports, de l’aménagement…
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Décret n° 2004-319 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de la santé et de la protection sociale
JORF n°85 du 9 avril 2004 page 6734 texte n° 20 DECRET Décret n° 2004-319 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de la santé et de la…
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Décret n° 2004-318 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale
JORF n°85 du 9 avril 2004 page 6730 texte n° 8 DECRET Décret n° 2004-318 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l’emploi, du travail et de…
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Décret n° 2004-323 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
JORF n°85 du 9 avril 2004 page 6741 texte n° 28DECRET Décret n° 2004-323 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, des sports et de…
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Décret n° 2002-986 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
JORF n°162 du 13 juillet 2002 page 12041 texte n° 30 DECRET Décret n° 2002-986 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de la santé, de la famille…
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Décret n° 2002-983 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
JORF n°162 du 13 juillet 2002 page 12038 texte n° 24 DECRET Décret n° 2002-983 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de l’équipement, des transports, du logement,…
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Décret n° 2002-979 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine
JORF n°162 du 13 juillet 2002 page 12028 texte n° 9 DECRET Décret n° 2002-979 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la ville et…
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Décret n° 2002-976 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
JORF n°162 du 13 juillet 2002 page 12026 texte n° 5 DECRET Décret n° 2002-976 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, du travail et…
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Décret n° 2002-956 du 4 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
JORF n°155 du 5 juillet 2002 page 11578 texte n° 3DECRET Décret n° 2002-956 du 4 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et…
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Décret n° 2002-959 du 4 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
JORF n°155 du 5 juillet 2002 page 11580 texte n° 12 DECRET Décret n° 2002-959 du 4 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale…
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Décret n° 2002-892 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
JORF n°113 du 16 mai 2002 page 9250 texte n° 7 DECRET Décret n° 2002-892 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale…
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Décret n° 2002-891 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
JORF n°113 du 16 mai 2002 page 9246 texte n° 4 DECRET Décret n° 2002-891 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, du travail et…
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Décret n° 2002-889 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
JORF n°113 du 16 mai 2002 page 9245 texte n° 2DECRET Décret n° 2002-889 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et…
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Décret n° 2002-901 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre des sports
JORF n°113 du 16 mai 2002 page 9258 texte n° 16DECRET Décret n° 2002-901 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre des sports NOR: SPRX0200093D Le Président de…
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Décret n° 2002-899 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire
JORF n°113 du 16 mai 2002 page 9256 texte n° 14DECRET Décret n° 2002-899 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la fonction publique, de la réforme…
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Décret n° 2002-897 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales
JORF n°113 du 16 mai 2002 page 9255 texte n° 12DECRET Décret n° 2002-897 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche…
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Décret n° 2002-896 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
JORF n°113 du 16 mai 2002 page 9254 texte n° 11 DECRET Décret n° 2002-896 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la santé, de la famille…
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Décret n° 2002-894 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
JORF n°113 du 16 mai 2002 page 9252 texte n° 9 DECRET Décret n° 2002-894 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de l’équipement, des transports, du logement,…
Par type de textes ou par gouvernement
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