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Décret n° 2024-67 du 2 février 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement
NOR : PRMX2402398D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/2/PRMX2402398D/jo/texte Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/2/2024-67/jo/texte JORF n°0028 du 3 février 2024 Texte n° 1 Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, Vu…
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Décret n° 2004-352 du 23 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux relations avec le Parlement
JORF n°97 du 24 avril 2004 page 7481 texte n° 3 DECRET Décret n° 2004-352 du 23 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux relations avec le…
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Décret n° 97-716 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre des relations avec le Parlement
JORF n°135 du 12 juin 1997 page 9350 DECRET Décret no 97-716 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre des relations avec le Parlement NOR: PARX9700083D ELI: Non…
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