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Décret n° 2016-258 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre de la fonction publique
JORF n°0054 du 4 mars 2016 texte n° 52Décret n° 2016-258 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre de la fonction publique NOR: RDFX1604739D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/3/RDFX1604739D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/3/2016-258/jo/texte…
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Décret n° 2014-440 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé de la réforme territoriale
JORF n°0101 du 30 avril 2014 page 7491 texte n° 40 DECRET Décret n° 2014-440 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé de la réforme…
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Décret n° 2014-410 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de la décentralisation, de la réforme de l’Etat et de la fonction publique
JORF n°0092 du 18 avril 2014 page 6854 texte n° 45 DECRET Décret n° 2014-410 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de la décentralisation, de la réforme…
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Décret n° 2012-1221 du 2 novembre 2012 modifiant le décret n° 2012-780 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
JORF n°0256 du 3 novembre 2012 page 17217 texte n° 34 DECRET Décret n° 2012-1221 du 2 novembre 2012 modifiant le décret n° 2012-780 du 24 mai 2012 relatif aux…
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Décret n° 2012-890 du 18 juillet 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
JORF n°0166 du 19 juillet 2012 page 11887 texte n° 71 DECRET Décret n° 2012-890 du 18 juillet 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre…
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Décret n° 2012-780 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
JORF n°0121 du 25 mai 2012 page 9270 texte n° 23 DECRET Décret n° 2012-780 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de la réforme de l’Etat, de…
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