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• Décret n° 2020-1040 du 14 août 2020 relatif aux attributions du secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie

  JORF n°0200 du 15 août 2020texte n° 5 Décret n° 2020-1040 du 14 août 2020 relatif aux attributions du secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères,…

  14 août 2020

• DÉCRET DU 4 SEPTEMBRE 2014 RELATIF À LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

  JORF n°0205 du 5 septembre 2014 page 14713 texte n° 1 DECRET DÉCRET DU 4 SEPTEMBRE 2014 RELATIF À LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENTNOR: HRUX1421120D Le Président de la République, Vu…

  4 septembre 2014

• Décret n° 2014-428 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger

    JORF n°0101 du 30 avril 2014 page 7449 texte n° 1 DECRET Décret n° 2014-428 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée du…

  29 avril 2014

• Décret n° 2012-898 du 20 juillet 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l’étranger

  JORF n°0168 du 21 juillet 2012 page 11995 texte n° 28 DECRET Décret n° 2012-898 du 20 juillet 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre des…

  20 juillet 2012

• Décret n° 2012-804 du 9 juin 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l’étranger et de la francophonie

  JORF n°0134 du 10 juin 2012 page 9855 texte n° 25 DECRET Décret n° 2012-804 du 9 juin 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre des…

  9 juin 2012

• Décret n° 2011-1458 du 8 novembre 2011 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l’étranger

  JORF n°0260 du 9 novembre 2011 page 18816 texte n° 1 DECRET Décret n° 2011-1458 du 8 novembre 2011 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat, ministre…

  8 novembre 2011