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Mois : novembre 2007
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Décret n° 2007-1575 du 6 novembre 2007 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des sports
JORF n°259 du 8 novembre 2007 page 18302 texte n° 27 DECRET Décret n° 2007-1575 du 6 novembre 2007 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des sports NOR:…
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