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• Décret n° 2024-195 du 6 mars 2024 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe

  NOR : EAEX2404994D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/3/6/EAEX2404994D/jo/texte Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/3/6/2024-195/jo/texte JORF n°0057 du 8 mars 2024 Texte n° 65 Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et…

  6 mars 2024

• Décret n° 2022-1069 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions de la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’Europe

  NOR : EAEX2219862D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/7/29/EAEX2219862D/jo/texte Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/7/29/2022-1069/jo/texte JORF n°0175 du 30 juillet 2022 Texte n° 37 Le Président de la République, Sur le rapport de la Première ministre…

  29 juillet 2022

• Décret n° 2022-871 du 8 juin 2022 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe

  NOR : EAEX2216445D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/6/8/EAEX2216445D/jo/texte Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/6/8/2022-871/jo/texte JORF n°0132 du 9 juin 2022 Texte n° 20 Le Président de la République, Sur le rapport de la Première ministre…

  8 juin 2022

• Décret n° 2020-1041 du 14 août 2020 relatif aux attributions du secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

  JORF n°0200 du 15 août 2020texte n° 6 Décret n° 2020-1041 du 14 août 2020 relatif aux attributions du secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères,…

  14 août 2020

• Décret n° 2019-287 du 8 avril 2019 relatif aux attributions de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

  JORF n°0084 du 9 avril 2019 texte n° 9 Décret n° 2019-287 du 8 avril 2019 relatif aux attributions de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des…

  8 avril 2019

• Décret du 31 mars 2019 relatif à la composition du Gouvernement

  JORF n°0078 du 2 avril 2019 texte n° 1 Décret du 31 mars 2019 relatif à la composition du Gouvernement NOR: HRUX1909590D ELI: Non disponible Le Président de la République,Vu…

  31 mars 2019

• Décret du 27 mars 2019 relatif à la composition du Gouvernement

  JORF n°0074 du 28 mars 2019 texte n° 1 Décret du 27 mars 2019 relatif à la composition du Gouvernement NOR: HRUX1908850D ELI: Non disponible Le Président de la République,…

  27 mars 2019

• Décret n° 2017-1153 du 10 juillet 2017 relatif aux attributions de la ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

  JORF n°0161 du 11 juillet 2017 texte n° 38 Décret n° 2017-1153 du 10 juillet 2017 relatif aux attributions de la ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires…

  10 juillet 2017

• Décret n° 2017-1087 du 24 mai 2017 relatif aux attributions de la ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

  JORF n°0123 du 25 mai 2017 texte n° 35 Décret n° 2017-1087 du 24 mai 2017 relatif aux attributions de la ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires…

  24 mai 2017

• Décret n° 2017-476 du 5 avril 2017 complétant les attributions du secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes

  JORF n°0082 du 6 avril 2017 texte n° 5 Décret n° 2017-476 du 5 avril 2017 complétant les attributions du secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes NOR: MAEX1709987D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/5/MAEX1709987D/jo/texte…

  5 avril 2017

• Décret n° 2014-430 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée du développement et de la francophonie

  JORF n°0101 du 30 avril 2014 page 7450 texte n° 3 DECRET Décret n° 2014-430 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée du développement…

  29 avril 2014

• Décret n° 2014-429 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes

    JORF n°0101 du 30 avril 2014 page 7450 texte n° 2 DECRET Décret n° 2014-429 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des affaires…

  29 avril 2014

• Décret n° 2013-294 du 8 avril 2013 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

  JORF n°0083 du 9 avril 2013 page 5837 texte n° 24 DECRET Décret n° 2013-294 du 8 avril 2013 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre des affaires…

  8 avril 2013

• Décret n° 2012-798 du 9 juin 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

  JORF n°0134 du 10 juin 2012 page 9850 texte n° 19 DECRET Décret n° 2012-798 du 9 juin 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre des affaires…

  9 juin 2012

• Décret n° 2011-882 du 26 juillet 2011 relatif aux attributions du ministre auprès du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes

  JORF n°0172 du 27 juillet 2011 page 12781 texte n° 51 DECRET Décret n° 2011-882 du 26 juillet 2011 relatif aux attributions du ministre auprès du ministre d’Etat, ministre des…

  26 juillet 2011

• Décret n° 2010-1501 du 7 décembre 2010 relatif aux attributions du ministre auprès de la ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes

  JORF n°0284 du 8 décembre 2010 page 21502 texte n° 42 DECRET Décret n° 2010-1501 du 7 décembre 2010 relatif aux attributions du ministre auprès de la ministre d’Etat, ministre…

  7 décembre 2010

• Décret n° 2009-821 du 3 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes

  JORF n°0153 du 4 juillet 2009 page 11128 texte n° 6 DECRET Décret n° 2009-821 du 3 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes…

  3 juillet 2009

• Décret n° 2009-3 du 2 janvier 2009 relatif aux attributions déléguées du secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes

  JORF n°0004 du 6 janvier 2009 page 385 texte n° 7 DECRET Décret n° 2009-3 du 2 janvier 2009 relatif aux attributions déléguées du secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes…

  2 janvier 2009

• Décret n° 2008-299 du 2 avril 2008 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé de la coopération et de la francophonie

  JORF n°0079 du 3 avril 2008 page 5615 texte n° 10 DECRET Décret n° 2008-299 du 2 avril 2008 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé de la coopération…

  2 avril 2008

• Décret n° 2007-1004 du 8 juin 2007 relatif aux attributions déléguées du secrétaire d’Etat aux affaires européennes

  JORF n°132 du 9 juin 2007 page 10127 texte n° 3 DECRET Décret n° 2007-1004 du 8 juin 2007 relatif aux attributions déléguées du secrétaire d’Etat aux affaires européennes NOR:…

  8 juin 2007

• Décret n° 2005-715 du 28 juin 2005 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée aux affaires européennes

  JORF n°150 du 29 juin 2005 page 10709 texte n° 15 DECRET Décret n° 2005-715 du 28 juin 2005 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée aux affaires européennes…

  28 juin 2005

• Décret n° 2004-349 du 22 avril 2004 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée aux affaires européennes

  JORF n°96 du 23 avril 2004 page 7411 texte n° 8 DECRET Décret n° 2004-349 du 22 avril 2004 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée aux affaires européennes…

  22 avril 2004

• Décret n° 2002-950 du 3 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée aux affaires européennes

  JORF n°154 du 4 juillet 2002 page 11491 texte n° 11 DECRET Décret n° 2002-950 du 3 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée aux affaires européennes…

  3 juillet 2002

• Décret n° 2002-908 du 29 mai 2002 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux affaires européennes

  JORF n°124 du 30 mai 2002 page 9723 texte n° 31DECRET Décret n° 2002-908 du 29 mai 2002 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux affaires européennes NOR: EURX0205608D…

  29 mai 2002

• Décret n° 97-724 du 18 juin 1997 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué chargé des affaires européennes

  JORF n°141 du 19 juin 1997 page 9586 DECRET Décret no 97-724 du 18 juin 1997 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué chargé des affaires européennes NOR: EURX9702116D ELI:…

  18 juin 1997