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• Décret n° 2023-1239 du 22 décembre 2023 pris en application de l’article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

  NOR : SPRX2335592D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/22/SPRX2335592D/jo/texte Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/22/2023-1239/jo/texte JORF n°0297 du 23 décembre 2023 Texte n° 34 La Première ministre, Sur la proposition de la ministre de la santé…

  22 décembre 2023

• Décret du 20 décembre 2023 relatif à la composition du Gouvernement

  NOR : HRUX2335210D JORF n°0295 du 21 décembre 2023 Texte n° 1 Le Président de la République, Vu l’article 8 de la Constitution ; Vu le décret du 16 mai…

  20 décembre 2023

• Décret du 16 février 2020 relatif à la composition du Gouvernement

  JORF n°0041 du 18 février 2020texte n° 1 Décret du 16 février 2020 relatif à la composition du Gouvernement NOR: HRUX2004818D ELI: Non disponible Le Président de la République,Vu l’article…

  16 février 2020

• Décret n° 2010-1470 du 2 décembre 2010 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat auprès du ministre du travail, de l’emploi et de la santé, chargée de la santé

  JORF n°0281 du 4 décembre 2010 page 21349 texte n° 26 DECRET Décret n° 2010-1470 du 2 décembre 2010 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat auprès du ministre…

  2 décembre 2010

• Décret n° 2005-710 du 27 juin 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

  JORF n°149 du 28 juin 2005 page 10677 texte n° 19 DECRET Décret n° 2005-710 du 27 juin 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la sécurité sociale,…

  27 juin 2005

• Décret n° 2005-661 du 9 juin 2005 relatif aux attributions du ministre de la santé et des solidarités

  JORF n°134 du 10 juin 2005 page 10127 texte n° 8 DECRET Décret n° 2005-661 du 9 juin 2005 relatif aux attributions du ministre de la santé et des solidarités…

  9 juin 2005

• Décret n° 2004-1206 du 15 novembre 2004 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat aux personnes âgées

  JORF n°266 du 16 novembre 2004 page 19280 texte n° 20 DECRET Décret n° 2004-1206 du 15 novembre 2004 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat aux personnes âgées…

  15 novembre 2004

• Décret n° 2004-361 du 23 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat à l’assurance maladie

  JORF n°97 du 24 avril 2004 page 7489 texte n° 21 DECRET Décret n° 2004-361 du 23 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat à l’assurance maladie NOR:…

  23 avril 2004

• Décret n° 2004-360 du 23 avril 2004 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat aux personnes handicapées

  JORF n°97 du 24 avril 2004 page 7489 texte n° 20 DECRET Décret n° 2004-360 du 23 avril 2004 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat aux personnes handicapées…

  23 avril 2004

• Décret n° 2004-362 du 23 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux personnes âgées

  JORF n°97 du 24 avril 2004 page 7490 texte n° 23 DECRET Décret n° 2004-362 du 23 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux personnes âgées NOR:…

  23 avril 2004

• Décret n° 2004-319 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de la santé et de la protection sociale

  JORF n°85 du 9 avril 2004 page 6734 texte n° 20 DECRET Décret n° 2004-319 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de la santé et de la…

  8 avril 2004

• Décret n° 2002-987 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat aux personnes handicapées

  JORF n°162 du 13 juillet 2002 page 12041 texte n° 31 DECRET Décret n° 2002-987 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat aux personnes handicapées…

  12 juillet 2002

• Décret n° 2002-988 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la famille

  JORF n°162 du 13 juillet 2002 page 12042 texte n° 33 DECRET Décret n° 2002-988 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la famille NOR:…

  12 juillet 2002

• Décret n° 2002-986 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  JORF n°162 du 13 juillet 2002 page 12041 texte n° 30 DECRET Décret n° 2002-986 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de la santé, de la famille…

  12 juillet 2002

• Décret n° 2002-896 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  JORF n°113 du 16 mai 2002 page 9254 texte n° 11 DECRET Décret n° 2002-896 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la santé, de la famille…

  15 mai 2002