Archives

Statistiques du blog

  • 6 884 visites

Mode d’emploi

Ce site a été créé en 2014 par Stéphane Cottin, alors chargé de mission auprès du Secrétaire général du gouvernement.

Merci de le contacter pour toute erreur, demande de retrait ou omission.

L’objet de ce site web est d’exposer l’ensemble des textes normatifs nécessaires à la gestion des changements de gouvernements.

Ont été récupérés les références de tous les décrets d’attribution depuis 1978 (Barre 3) et le texte intégral de ces derniers depuis 1997 (Jospin 1).

Pour chaque gouvernement (catégorie) sont archivés, et listés sur une page unique catégorisées en « liste gouvernementale » :

Pour les décrets d’attribution, les textes sont balisés par des mots-clefs représentant les trigrammes (les trois premières lettres) des NOR. Seuls les ministères ont officiellement un NOR propre. Pour les ministères délégués, qui ont aussi un NOR propre, les secrétaires d’Etat et les hauts commissaires, le NOR du ministère plein délégataire a été ajouté aux mots-clefs. Dans certains cas, pour permettre un suivi d’un gouvernement à un autre, le NOR du même domaine a été ajouté (voir la page des NOR).

Par type de textes ou par gouvernement

Abonnez-vous à ce blog par e-mail.

Saisissez votre adresse e-mail pour vous abonner à ce blog et recevoir une notification de chaque nouvel article par e-mail.

Rejoignez les 7 autres abonnés