Étiquette : FAM

• Décret n° 2023-1128 du 1er décembre 2023 pris en application de l’article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

  NOR : FAMX2332983D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/1/FAMX2332983D/jo/texte Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/1/2023-1128/jo/texte JORF n°0279 du 2 décembre 2023 Texte n° 13 La Première ministre, Sur la proposition de la ministre déléguée auprès de…

  1 décembre 2023

• Décret n° 2023-762 du 10 août 2023 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées

  NOR : FAMX2320705D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/10/FAMX2320705D/jo/texte Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/10/2023-762/jo/texte JORF n°0185 du 11 août 2023 Texte n° 78 Le Président de la République, Sur le rapport de la Première ministre…

  10 août 2023

• Décret n° 2023-667 du 26 juillet 2023 relatif aux attributions du ministre des solidarités et des familles

  NOR : FAMX2320693D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/26/FAMX2320693D/jo/texte Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/26/2023-667/jo/texte JORF n°0172 du 27 juillet 2023 Texte n° 38 Le Président de la République, Sur le rapport de la Première ministre,…

  26 juillet 2023

• Décret n° 2020-1058 du 14 août 2020 relatif aux attributions du secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles

  JORF n°0200 du 15 août 2020texte n° 45 Décret n° 2020-1058 du 14 août 2020 relatif aux attributions du secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé,…

  14 août 2020

• Décret n° 2014-436 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie

  JORF n°0101 du 30 avril 2014 page 7476 texte n° 19 DECRET Décret n° 2014-436 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de la…

  29 avril 2014

• Décret n° 2012-801 du 9 juin 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille

  JORF n°0134 du 10 juin 2012 page 9852 texte n° 22 DECRET Décret n° 2012-801 du 9 juin 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre…

  9 juin 2012

• Décret n° 2011-837 du 13 juillet 2011 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille

  JORF n°0162 du 14 juillet 2011 page 12243 texte n° 40 DECRET Décret n° 2011-837 du 13 juillet 2011 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat auprès de la…

  13 juillet 2011

• Décret n° 2009-878 du 20 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de la famille et de la solidarité

  JORF n°0166 du 21 juillet 2009 page 12128 texte n° 16 DECRET Décret n° 2009-878 du 20 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de la…

  20 juillet 2009

• Décret n° 2008-304 du 2 avril 2008 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de la famille

  JORF n°0079 du 3 avril 2008 page 5618 texte n° 26 DECRET Décret n° 2008-304 du 2 avril 2008 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de la…

  2 avril 2008

• Décret n° 2004-322 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de la famille et de l’enfance

  JORF n°85 du 9 avril 2004 page 6740 texte n° 27 DECRET Décret n° 2004-322 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de la famille et de l’enfance…

  8 avril 2004

• Décret n° 2002-988 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la famille

  JORF n°162 du 13 juillet 2002 page 12042 texte n° 33 DECRET Décret n° 2002-988 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la famille NOR:…

  12 juillet 2002