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• Décret n° 2020-1054 du 14 août 2020 relatif aux attributions du secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

  JORF n°0200 du 15 août 2020texte n° 39 Décret n° 2020-1054 du 14 août 2020 relatif aux attributions du secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires…

  14 août 2020

• Décret n° 2020-974 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville

  JORF n°0189 du 2 août 2020texte n° 67 Décret n° 2020-974 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des…

  31 juillet 2020

• Décret n° 2020-877 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  JORF n°0174 du 17 juillet 2020texte n° 23 Décret n° 2020-877 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les…

  15 juillet 2020

• Décret n° 2019-762 du 24 juillet 2019 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et solidaire

  Décret n° 2019-762 du 24 juillet 2019 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et solidaire NOR: TREX1921214D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/7/24/TREX1921214D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/7/24/2019-762/jo/texte Le Président de la République,Sur le…

  24 juillet 2019

• Décret n° 2018-1147 du 13 décembre 2018 relatif aux attributions du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement

  JORF n°0289 du 14 décembre 2018 texte n° 52 Décret n° 2018-1147 du 13 décembre 2018 relatif aux attributions du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires…

  13 décembre 2018

• Décret n° 2018-1145 du 13 décembre 2018 relatif aux attributions du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

  JORF n°0289 du 14 décembre 2018 texte n° 50 Décret n° 2018-1145 du 13 décembre 2018 relatif aux attributions du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires…

  13 décembre 2018

• Décret n° 2018-913 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  JORF n°0247 du 25 octobre 2018 texte n° 28Décret n° 2018-913 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les…

  24 octobre 2018

• Décret n° 2017-1151 du 10 juillet 2017 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires

  JORF n°0161 du 11 juillet 2017 texte n° 14 Décret n° 2017-1151 du 10 juillet 2017 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires…

  10 juillet 2017

• Décret n° 2017-1075 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de la cohésion des territoires

  JORF n°0123 du 25 mai 2017 texte n° 17 Décret n° 2017-1075 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de la cohésion des territoires NOR: TERX1714895D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/24/TERX1714895D/jo/texte…

  24 mai 2017