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• Décret n° 2024-485 du 30 mai 2024 pris en application de l’article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

  NOR : ECOX2414692D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/5/30/ECOX2414692D/jo/texte Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/5/30/2024-485/jo/texte JORF n°0125 du 31 mai 2024 Texte n° 2 Le Premier ministre, Sur la proposition du ministre de l’économie, des finances…

  30 mai 2024

• Décret n° 2024-182 du 6 mars 2024 relatif aux attributions de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique

  NOR : ECOX2404966D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/3/6/ECOX2404966D/jo/texte Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/3/6/2024-182/jo/texte JORF n°0057 du 8 mars 2024 Texte n° 6 Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et…

  6 mars 2024

• Décret n° 2023-744 du 10 août 2023 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

  NOR : ECOX2320703D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/10/ECOX2320703D/jo/texte Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/10/2023-744/jo/texte JORF n°0185 du 11 août 2023 Texte n° 6 Le Président de la République, Sur le rapport de la Première ministre…

  10 août 2023

• Décret n° 2022-1500 du 1er décembre 2022 pris en application de l’article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

  NOR : ECOX2234330D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/1/ECOX2234330D/jo/texte Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/1/2022-1500/jo/texte JORF n°0279 du 2 décembre 2022 Texte n° 3 La Première ministre, Sur la proposition du ministre de l’économie, des finances…

  1 décembre 2022

• Décret n° 2022-1062 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

  NOR : ECOX2219813D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/7/29/ECOX2219813D/jo/texte Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/7/29/2022-1062/jo/texte JORF n°0175 du 30 juillet 2022 Texte n° 15 Le Président de la République, Sur le rapport de la Première ministre…

  29 juillet 2022

• Décret n° 2020-1045 du 14 août 2020 relatif aux attributions du secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

  JORF n°0200 du 15 août 2020texte n° 17 Décret n° 2020-1045 du 14 août 2020 relatif aux attributions du secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de…

  14 août 2020

• Décret n° 2019-295 du 10 avril 2019 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique

  JORF n°0086 du 11 avril 2019 texte n° 23 Décret n° 2019-295 du 10 avril 2019 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des…

  10 avril 2019

• Décret du 31 mars 2019 relatif à la composition du Gouvernement

  JORF n°0078 du 2 avril 2019 texte n° 1 Décret du 31 mars 2019 relatif à la composition du Gouvernement NOR: HRUX1909590D ELI: Non disponible Le Président de la République,Vu…

  31 mars 2019

• Décret du 27 mars 2019 relatif à la composition du Gouvernement

  JORF n°0074 du 28 mars 2019 texte n° 1 Décret du 27 mars 2019 relatif à la composition du Gouvernement NOR: HRUX1908850D ELI: Non disponible Le Président de la République,…

  27 mars 2019

• Décret n° 2018-906 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique

  JORF n°0247 du 25 octobre 2018 texte n° 10 Décret n° 2018-906 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des…

  24 octobre 2018

• Décret n° 2017-1593 du 22 novembre 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé du numérique

  JORF n°0273 du 23 novembre 2017 texte n° 2 Décret n° 2017-1593 du 22 novembre 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé du numérique NOR: PRMX1732386D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/22/PRMX1732386D/jo/texte…

  22 novembre 2017

• Décret n° 2017-1106 du 26 juin 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé du numérique

  JORF n°0149 du 27 juin 2017 texte n° 1 Décret n° 2017-1106 du 26 juin 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé du numérique NOR: PRMX1717365D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/6/26/PRMX1717365D/jo/texte…

  26 juin 2017

• Décret n° 2017-1068 du 24 mai 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé du numérique

  JORF n°0123 du 25 mai 2017 texte n° 4 Décret n° 2017-1068 du 24 mai 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé du numérique NOR: PRMX1715506D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/24/PRMX1715506D/jo/texte…

  24 mai 2017

• Décret n° 2017-295 du 8 mars 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé de l’industrie, du numérique et de l’innovation

  JORF n°0058 du 9 mars 2017 texte n° 10 Décret n° 2017-295 du 8 mars 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé de l’industrie, du numérique et de…

  8 mars 2017

• Décret du 27 février 2017 relatif à la composition du Gouvernement

  JORF n°0050 du 28 février 2017 texte n° 1 Décret du 27 février 2017 relatif à la composition du Gouvernement NOR: HRUX1706363D ELI: Non disponible Le Président de la République,…

  27 février 2017

• Décret n° 2016-1252 du 27 septembre 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée du numérique et de l’innovation

  JORF n°0226 du 28 septembre 2016 texte n° 7 Décret n° 2016-1252 du 27 septembre 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée du numérique et de l’innovation…

  27 septembre 2016

• Décret n° 2014-435 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée du numérique

  JORF n°0101 du 30 avril 2014 page 7476 texte n° 18 DECRET Décret n° 2014-435 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée du numérique…

  29 avril 2014