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Décret n° 2022-1500 du 1er décembre 2022 pris en application de l’article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

NOR : ECOX2234330D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/1/ECOX2234330D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/1/2022-1500/jo/texte
JORF n°0279 du 2 décembre 2022
Texte n° 3

La Première ministre,
Sur la proposition du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications,
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, notamment son article 2-2 ;
Vu le décret n° 2022-826 du 1er juin 2022 modifié relatif aux attributions du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ;
Vu le décret n° 2022-1062 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications ;
Vu le décret n° 2022-1029 du 21 juillet 2022 pris en application de l’article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres,
Décrète :

Article 1

Le premier alinéa du décret du 21 juillet 2022 susvisé est complété par les mots : « et à la société par actions simplifiée eXplain ».

Article 2

Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications, sont chargés de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 1er décembre 2022.

La Première ministre,
Élisabeth Borne

Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno Le Maire

Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications,
Jean-Noël Barrot

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