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Décret n° 2024-69 du 2 février 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

NOR : PRMX2402394D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/2/PRMX2402394D/jo/texte Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/2/2024-69/jo/texte JORF n°0028 du 3 février 2024 Texte n° 3 Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, Vu…

2 février 2024
Décret n° 2022-1056 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

NOR : PRMX2219801D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/7/29/PRMX2219801D/jo/texte Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/7/29/2022-1056/jo/texte JORF n°0175 du 30 juillet 2022 Texte n° 5 Le Président de la République, Sur le rapport de la Première ministre,…

29 juillet 2022
Décret n° 2022-865 du 8 juin 2022 relatif aux attributions de la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, porte-parole du Gouvernement

NOR : PRMX2216446D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/6/8/PRMX2216446D/jo/texte Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/6/8/2022-865/jo/texte JORF n°0132 du 9 juin 2022 Texte n° 3 Le Président de la République, Sur le rapport de la Première ministre,…

8 juin 2022
Décret n° 2020-1036 du 14 août 2020 relatif aux attributions du secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

JORF n°0200 du 15 août 2020texte n° 1 Décret n° 2020-1036 du 14 août 2020 relatif aux attributions du secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement NOR: PRMX2019065D…

14 août 2020
Décret n° 2019-274 du 5 avril 2019 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

JORF n°0082 du 6 avril 2019 texte n° 1 Décret n° 2019-274 du 5 avril 2019 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du…

5 avril 2019
Décret n° 2017-1655 du 6 décembre 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement

JORF n°0285 du 7 décembre 2017 texte n° 1 Décret n° 2017-1655 du 6 décembre 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement NOR:…

6 décembre 2017
Décret n° 2017-1065 du 24 mai 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement

JORF n°0123 du 25 mai 2017 texte n° 1 Décret n° 2017-1065 du 24 mai 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement, porte-parole…

24 mai 2017
Décret n° 2014-413 du 17 avril 2014 relatif aux attributions du porte-parole du Gouvernement

JORF n°0092 du 18 avril 2014 page 6857 texte n° 49 DECRET Décret n° 2014-413 du 17 avril 2014 relatif aux attributions du porte-parole du Gouvernement NOR: AGRX1408609D Le Président…

17 avril 2014
Décret n° 2012-784 du 30 mai 2012 relatif aux attributions du porte-parole du Gouvernement

JORF n°0125 du 31 mai 2012 page 9414 texte n° 19 DECRET Décret n° 2012-784 du 30 mai 2012 relatif aux attributions du porte-parole du Gouvernement NOR: DFEX1223884D Le Président…

30 mai 2012
Décret n° 2010-1495 du 7 décembre 2010 relatif aux attributions du porte-parole du Gouvernement

JORF n°0284 du 8 décembre 2010 page 21496 texte n° 24 DECRET Décret n° 2010-1495 du 7 décembre 2010 relatif aux attributions du porte-parole du Gouvernement NOR: BCRX1030465D Le Président…

7 décembre 2010
Décret n° 2009-806 du 29 juin 2009 relatif aux attributions du porte-parole du Gouvernement

JORF n°0149 du 30 juin 2009 page 10898 texte n° 8 DECRET Décret n° 2009-806 du 29 juin 2009 relatif aux attributions du porte-parole du Gouvernement NOR: MENX0914539D Le Président…

29 juin 2009
Décret n° 2008-301 du 2 avril 2008 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé de l’industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement

JORF n°0079 du 3 avril 2008 page 5616 texte n° 13 DECRET Décret n° 2008-301 du 2 avril 2008 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé de l’industrie et…

2 avril 2008
Décret n° 2007-1089 du 13 juillet 2007 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat, porte-parole du Gouvernement

JORF n°162 du 14 juillet 2007 page 11935 texte n° 6 DECRET Décret n° 2007-1089 du 13 juillet 2007 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat, porte-parole du Gouvernement NOR:…

13 juillet 2007
Décret n° 2007-994 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement

JORF n°121 du 26 mai 2007 page 9881 texte n° 22 DECRET Décret n° 2007-994 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la…

25 mai 2007
Décret n° 2005-775 du 11 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au budget et à la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement

JORF n°161 du 12 juillet 2005 page 11395 texte n° 14DECRET Décret n° 2005-775 du 11 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au budget et à la…

11 juillet 2005
Décret n° 2005-209 du 2 mars 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement

JORF n°52 du 3 mars 2005 page 3746 texte n° 29 DECRET Décret n° 2005-209 du 2 mars 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au budget et à…

2 mars 2005
Décret n° 2004-1376 du 20 décembre 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement

JORF n°296 du 21 décembre 2004 page 21725 texte n° 43 DECRET Décret n° 2004-1376 du 20 décembre 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au budget et à…

20 décembre 2004
Décret n° 2004-353 du 23 avril 2004 relatif aux attributions du ministre délégué à l’intérieur, porte-parole du Gouvernement

JORF n°97 du 24 avril 2004 page 7483 texte n° 9 DECRET Décret n° 2004-353 du 23 avril 2004 relatif aux attributions du ministre délégué à l’intérieur, porte-parole du Gouvernement…

23 avril 2004
Décret n° 2002-947 du 3 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement

JORF n°154 du 4 juillet 2002 page 11488 texte n° 3DECRET Décret n° 2002-947 du 3 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat aux relations avec le Parlement,…

3 juillet 2002
Décret n° 2002-904 du 29 mai 2002 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement

JORF n°124 du 30 mai 2002 page 9711 texte n° 1 DECRET Décret n° 2002-904 du 29 mai 2002 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat aux relations avec le…

29 mai 2002
Décret n°98-249 du 2 avril 1998 portant abrogation du décret n° 97-705 du 11 juin 1997 conférant au ministre de la culture et de la communication les attributions de porte-parole du Gouvernement et modifiant le décret n° 97-713 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication

JORF n°79 du 3 avril 1998 page 5183 DECRET Décret no 98-249 du 2 avril 1998 portant abrogation du décret no 97-705 du 11 juin 1997 conférant au ministre de…

2 avril 1998
DECRET DU 30 MARS 1998 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEME

JORF n°76 du 31 mars 1998 page 4935 DECRET DECRET DU 30 MARS 1998 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT NOR:HRUX9802927D ELI: Non disponible Le Président de la République, Vu…

30 mars 1998
Décret n° 97-713 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement

JORF n°135 du 12 juin 1997 page 9347 DECRET Décret no 97-713 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du…

11 juin 1997