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Décret n° 2022-1056 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

NOR : PRMX2219801D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/7/29/PRMX2219801D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/7/29/2022-1056/jo/texte
JORF n°0175 du 30 juillet 2022
Texte n° 5

Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre,
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement,
Décrète :

 

Article 1

Par délégation de la Première ministre, M. Olivier VÉRAN, ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement prépare, anime et coordonne le travail gouvernemental relatif au renouveau démocratique et au développement de la participation citoyenne sous ses différentes formes.
A ce titre, il est chargé de suivre les relations entre le Gouvernement et le Conseil économique, social et environnemental.
Il accompagne les ministères dans le pilotage stratégique et la mise en œuvre opérationnelle de leurs démarches de participation citoyenne.
Il soutient la recherche et l’innovation en matière d’ingénierie démocratique, et propose de nouveaux outils, notamment numériques, pour développer la participation citoyenne.
Il organise et anime les travaux du Conseil national de la Refondation par délégation de la Première ministre.

 

Article 2

M. Olivier VÉRAN, ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, exerce, par délégation de la Première ministre, les attributions de porte-parole du Gouvernement.
Il est, à ce titre, chargé de rendre compte des travaux du conseil des ministres et, plus généralement, d’exercer une mission d’information sur les activités du Gouvernement.
Il est informé, pour l’exercice de ses attributions, des différentes actions menées par les membres du Gouvernement.

 

Article 3

Pour l’exercice des attributions mentionnées à l’article 1er, le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, dispose de la direction interministérielle de la transformation publique. Il peut faire appel à l’agence nationale de la cohésion des territoires.
Pour l’exercice des attributions mentionnées à l’article 2, le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, dispose du service d’information du Gouvernement.
Les autres départements ministériels ainsi que les organismes qui leur sont rattachés lui assurent, en tant que de besoin, le concours de leurs services.

 

Article 4

La Première ministre et le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 29 juillet 2022.

Emmanuel Macron
Par le Président de la République :

La Première ministre,
Élisabeth Borne

Le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement,
Olivier Véran

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