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Décret n° 2022-1219 du 8 septembre 2022 pris en application de l’article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
NOR : SPOX2225834D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/9/8/SPOX2225834D/jo/texte Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/9/8/2022-1219/jo/texte JORF n°0209 du 9 septembre 2022 Texte n° 21 La Première ministre, Sur la proposition de la ministre des sports et…
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Décret n° 2022-1123 du 4 août 2022 pris en application de l’article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
NOR : SPOX2223367D JORF n°0180 du 5 août 2022 La Première ministre, Sur la proposition de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, Vu le décret n°…
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Décret n° 2022-846 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
NOR : SPOX2215224D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/6/1/SPOX2215224D/jo/texte Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/6/1/2022-846/jo/texte JORF n°0127 du 2 juin 2022 Texte n° 31 Le Président de la République, Sur le rapport de la Première ministre,…
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Décret n° 2020-967 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports
JORF n°0189 du 2 août 2020texte n° 60 Décret n° 2020-967 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la…
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Décret n° 2019-524 du 27 mai 2019 pris en application de l’article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
Décret n° 2019-524 du 27 mai 2019 pris en application de l’article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres NOR: SPOX1915168D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/27/SPOX1915168D/jo/texte…
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Décret du 4 septembre 2018 relatif à la composition du Gouvernement
JORF n°0204 du 5 septembre 2018 texte n° 1Décret du 4 septembre 2018 relatif à la composition du Gouvernement NOR: HRUX1823750D ELI: Non disponible Le Président de la République, Vu…
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Décret n° 2017-1085 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre des sports
JORF n°0123 du 25 mai 2017 texte n° 33 Décret n° 2017-1085 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre des sports NOR: SPOX1714874D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/24/SPOX1714874D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/24/2017-1085/jo/texte Le…
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Décret n° 2016-259 du 3 mars 2016 modifiant le décret n° 2014-439 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des sports
JORF n°0054 du 4 mars 2016 texte n° 55 Décret n° 2016-259 du 3 mars 2016 modifiant le décret n° 2014-439 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au…
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Décret n° 2014-439 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des sports
JORF n°0101 du 30 avril 2014 page 7490 texte n° 38 DECRET Décret n° 2014-439 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des sports NOR:…
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Décret n° 2012-782 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative
JORF n°0121 du 25 mai 2012 page 9271 texte n° 25 DECRET Décret n° 2012-782 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre des sports, de la jeunesse, de…
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Décret n° 2010-1457 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre des sports
JORF n°0274 du 26 novembre 2010 page 21088 texte n° 42 DECRET Décret n° 2010-1457 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre des sports NOR: SPOX1029164D Le Président…
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Décret n° 2009-826 du 3 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée des sports
JORF n°0153 du 4 juillet 2009 page 11131 texte n° 22 DECRET Décret n° 2009-826 du 3 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée des sports…
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Décret n° 2009-60 du 16 janvier 2009 modifiant le décret n° 2008-306 du 2 avril 2008 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative
JORF n°0014 du 17 janvier 2009 page 1006 texte n° 54 DECRET Décret n° 2009-60 du 16 janvier 2009 modifiant le décret n° 2008-306 du 2 avril 2008 relatif aux…
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Décret n° 2008-306 du 2 avril 2008 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative
JORF n°0079 du 3 avril 2008 page 5620 texte n° 36 DECRET Décret n° 2008-306 du 2 avril 2008 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des sports, de…
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Décret n° 2007-1575 du 6 novembre 2007 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des sports
JORF n°259 du 8 novembre 2007 page 18302 texte n° 27 DECRET Décret n° 2007-1575 du 6 novembre 2007 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des sports NOR:…
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Décret n° 2002-901 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre des sports
JORF n°113 du 16 mai 2002 page 9258 texte n° 16DECRET Décret n° 2002-901 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre des sports NOR: SPRX0200093D Le Président de…
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