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Décret n° 2022-1219 du 8 septembre 2022 pris en application de l’article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

NOR : SPOX2225834D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/9/8/SPOX2225834D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/9/8/2022-1219/jo/texte
JORF n°0209 du 9 septembre 2022
Texte n° 21

La Première ministre,
Sur la proposition de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, notamment son article 2-1 ;
Vu le décret n° 2022-846 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques ;
Vu le décret n° 2022-1123 du 4 août 2022 pris en application de l’article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres,
Décrète :

Article 1

Au 1° de l’article 1er du décret du 4 août 2022 susvisé, les mots : « et Sportbudiz» sont remplacés par les mots : «, Sportbudiz et Sanofi ».

Article 2

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 septembre 2022.

Élisabeth Borne
Par la Première ministre :

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Amélie Oudéa-Castéra

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