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• Décret n° 2020-1040 du 14 août 2020 relatif aux attributions du secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie

  JORF n°0200 du 15 août 2020texte n° 5 Décret n° 2020-1040 du 14 août 2020 relatif aux attributions du secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères,…

  14 août 2020

• Décret n° 2017-477 du 5 avril 2017 complétant les attributions du secrétaire d’Etat chargé du développement et de la francophonie

  JORF n°0082 du 6 avril 2017 texte n° 6 Décret n° 2017-477 du 5 avril 2017 complétant les attributions du secrétaire d’Etat chargé du développement et de la francophonie NOR:…

  5 avril 2017

• Décret n° 2016-1780 du 20 décembre 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé du développement et de la francophonie

  JORF n°0296 du 21 décembre 2016 texte n° 13 Décret n° 2016-1780 du 20 décembre 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé du développement et de la francophonie…

  21 décembre 2016

• Décret n° 2016-242 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé du développement et de la francophonie

  JORF n°0054 du 4 mars 2016 texte n° 6 Décret n° 2016-242 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé du développement et de la francophonie…

  3 mars 2016

• Décret n° 2012-897 du 20 juillet 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie

  JORF n°0168 du 21 juillet 2012 page 11995 texte n° 27 DECRET Décret n° 2012-897 du 20 juillet 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre des…

  20 juillet 2012

• Décret n° 2007-1093 du 13 juillet 2007 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé de la coopération et de la francophonie

  JORF n°162 du 14 juillet 2007 page 11948 texte n° 14 DECRET Décret n° 2007-1093 du 13 juillet 2007 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé de la coopération…

  13 juillet 2007

• Décret n° 2005-848 du 26 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie

  JORF n°173 du 27 juillet 2005 page 12248 texte n° 25DECRET Décret n° 2005-848 du 26 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée à la coopération, au…

  26 juillet 2005

• DECRET DU 13 FEVRIER 1998 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

  JORF n°40 du 17 février 1998 page 2471 DECRET DECRET DU 13 FEVRIER 1998 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT NOR:HRUX9802618D ELI: Non disponible Le Président de la République, Vu…

  13 février 1998