Étiquette : ANC

• Décret n° 2022-1070 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions de la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire

  NOR : ARMX2219866D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/7/29/ARMX2219866D/jo/texte Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/7/29/2022-1070/jo/texte JORF n°0175 du 30 juillet 2022 Texte n° 38 Le Président de la République, Sur le rapport de la Première ministre…

  29 juillet 2022

• Décret n° 2020-971 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants

  JORF n°0189 du 2 août 2020texte n° 64 Décret n° 2020-971 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de…

  31 juillet 2020

• Décret du 2 janvier 2015 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire

  JORF n°0002 du 3 janvier 2015 page 113 texte n° 57 DECRET Décret du 2 janvier 2015 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants et de…

  2 janvier 2015

• Décret du 21 novembre 2014 relatif à la composition du Gouvernement

  JORF n°0270 du 22 novembre 2014 page 19569 texte n° 1 DECRET DÉCRET DU 21 NOVEMBRE 2014 RELATIF À LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT NOR: HRUX1427596D ELI: Non disponible Le Président…

  21 novembre 2014

• Décret n° 2014-438 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire

  JORF n°0101 du 30 avril 2014 page 7490 texte n° 33 DECRET Décret n° 2014-438 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants…

  29 avril 2014

• Décret n° 2012-795 du 8 juin 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants

  JORF n°0133 du 9 juin 2012 page 9791 texte n° 20 DECRET Décret n° 2012-795 du 8 juin 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de la…

  8 juin 2012

• Décret n° 2011-1538 du 16 novembre 2011 modifiant le décret n° 2011-836 du 13 juillet 2011 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

  JORF n°0266 du 17 novembre 2011 page 19276 texte n° 3 DECRET Décret n° 2011-1538 du 16 novembre 2011 modifiant le décret n° 2011-836 du 13 juillet 2011 relatif aux…

  16 novembre 2011

• Décret n° 2011-836 du 13 juillet 2011 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

  JORF n°0162 du 14 juillet 2011 page 12233 texte n° 12 DECRET Décret n° 2011-836 du 13 juillet 2011 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat auprès du ministre de…

  13 juillet 2011

• Décret n° 2009-825 du 3 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat à la défense et aux anciens combattants

  JORF n°0153 du 4 juillet 2009 page 11130 texte n° 20 DECRET Décret n° 2009-825 du 3 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat à la défense et…

  3 juillet 2009

• Décret n° 2008-305 du 2 avril 2008 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat à la défense et aux anciens combattants

  JORF n°0079 du 3 avril 2008 page 5620 texte n° 31 DECRET Décret n° 2008-305 du 2 avril 2008 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat à la défense et…

  2 avril 2008

• Décret n° 2007-1098 du 13 juillet 2007 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat à la défense, chargé des anciens combattants

  JORF n°162 du 14 juillet 2007 page 11952 texte n° 30 DECRET Décret n° 2007-1098 du 13 juillet 2007 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat à la défense, chargé…

  13 juillet 2007

• Décret n° 2005-798 du 18 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux anciens combattants

  JORF n°166 du 19 juillet 2005 page 11746 texte n° 2DECRET Décret n° 2005-798 du 18 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux anciens combattants NOR: DEFD0500923D…

  18 juillet 2005

• Décret n° 2004-379 du 29 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux anciens combattants

  JORF n°102 du 30 avril 2004 page 7773 texte n° 24 DECRET Décret n° 2004-379 du 29 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux anciens combattants NOR:…

  29 avril 2004

• Décret n° 2002-958 du 4 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat aux anciens combattants

  JORF n°155 du 5 juillet 2002 page 11579 texte n° 8 DECRET Décret n° 2002-958 du 4 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat aux anciens combattants NOR:…

  4 juillet 2002

• Décret n° 2001-944 du 16 octobre 2001 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’État à la défense chargé des anciens combattants

  JORF n°241 du 17 octobre 2001 page 16311 texte n° 15 DECRET Décret n° 2001-944 du 16 octobre 2001 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’État à la défense chargé…

  16 octobre 2001

• DECRET DU 23 MARS 1999 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

  JORF n°70 du 24 mars 1999 page 4399 DECRET DECRET DU 23 MARS 1999 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT NOR:HRUX9903486D ELI: Non disponible Le Président de la République, Vu…

  23 mars 1999

• Décret n° 97-729 du 18 juin 1997 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat aux anciens combattants

  JORF n°141 du 19 juin 1997 page 9589 DECRET Décret no 97-729 du 18 juin 1997 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat aux anciens combattants NOR: DEFX9702115D ELI: Non…

  18 juin 1997