texte n° 1
DECRET
DÉCRET DU 21 NOVEMBRE 2014 RELATIF À LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT
NOR: HRUX1427596D
Le Président de la République,
Vu l’article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Kader Arif, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire.
M. Jean-Marc Todeschini est nommé secrétaire d’Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 novembre 2014.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls