2014_08 Valls 2

• Décret du 6 décembre 2016 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement

  JORF n°0284 du 7 décembre 2016 texte n° 1 Décret du 6 décembre 2016 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement NOR: HRUX1635920D ELI: Non disponible Le Président de…

  6 décembre 2016

• Décret n° 2016-1252 du 27 septembre 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée du numérique et de l’innovation

  JORF n°0226 du 28 septembre 2016 texte n° 7 Décret n° 2016-1252 du 27 septembre 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée du numérique et de l’innovation…

  27 septembre 2016

• Décret n° 2016-1251 du 27 septembre 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé de l’industrie

  Décret n° 2016-1251 du 27 septembre 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé de l’industrie NOR: ECFX1626151D Version consolidée au 10 décembre 2016 Le Président de la République,…

  27 septembre 2016

• Décret n° 2016-1204 du 8 septembre 2016 relatif aux attributions du ministre de l’économie et des finances

  JORF n°0210 du 9 septembre 2016 texte n° 5 Décret n° 2016-1204 du 8 septembre 2016 relatif aux attributions du ministre de l’économie et des finances NOR: ECFX1624720D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/9/8/ECFX1624720D/jo/texte…

  8 septembre 2016

• Décret du 1er septembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement

  JORF n°0204 du 2 septembre 2016 texte n° 1 Décret du 1er septembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement NOR: HRUX1624558D ELI: Non disponible Le Président de la République,…

  1 septembre 2016

• Décret du 30 août 2016 relatif à la composition du Gouvernement

  JORF n°0202 du 31 août 2016 texte n° 1 Décret du 30 août 2016 relatif à la composition du Gouvernement NOR: HRUX1624493D ELI: Non disponible Le Président de la République,…

  30 août 2016

• Décret n° 2016-260 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de la ville

  JORF n°0054 du 4 mars 2016 texte n° 56 Décret n° 2016-260 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de la ville NOR: VJSX1605979D…

  3 mars 2016

• Décret n° 2016-259 du 3 mars 2016 modifiant le décret n° 2014-439 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des sports

  JORF n°0054 du 4 mars 2016 texte n° 55 Décret n° 2016-259 du 3 mars 2016 modifiant le décret n° 2014-439 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au…

  3 mars 2016

• Décret n° 2016-258 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre de la fonction publique

  JORF n°0054 du 4 mars 2016 texte n° 52Décret n° 2016-258 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre de la fonction publique NOR: RDFX1604739D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/3/RDFX1604739D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/3/2016-258/jo/texte…

  3 mars 2016

• Décret n° 2016-257 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes

  JORF n°0054 du 4 mars 2016 texte n° 51Décret n° 2016-257 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes NOR:…

  3 mars 2016

• Décret n° 2016-254 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre du logement et de l’habitat durable

  JORF n°0054 du 4 mars 2016 texte n° 46Décret n° 2016-254 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre du logement et de l’habitat durable NOR: LHAX1604724D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/3/LHAX1604724D/jo/texte…

  3 mars 2016

• Décret n° 2016-252 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée des collectivités territoriales

  JORF n°0054 du 4 mars 2016 texte n° 40 Décret n° 2016-252 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée des collectivités territoriales NOR: ARCX1605986D…

  3 mars 2016

• Décret n° 2016-251 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

  JORF n°0054 du 4 mars 2016 texte n° 39Décret n° 2016-251 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités…

  3 mars 2016

• Décret n° 2016-250 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage

  JORF n°0054 du 4 mars 2016 texte n° 37 Décret n° 2016-250 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de la formation professionnelle et…

  3 mars 2016

• Décret n° 2016-248 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée des personnes âgées et de l’autonomie

  JORF n°0054 du 4 mars 2016 texte n° 26 Décret n° 2016-248 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée des personnes âgées et de…

  3 mars 2016

• Décret n° 2016-245 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche

  JORF n°0054 du 4 mars 2016 texte n° 9 Décret n° 2016-245 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des transports, de la mer et…

  3 mars 2016

• Décret n° 2016-244 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de la biodiversité

  JORF n°0054 du 4 mars 2016 texte n° 8 Décret n° 2016-244 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de la biodiversité NOR: DEVX1605812D…

  3 mars 2016

• Décret n° 2016-243 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

  JORF n°0054 du 4 mars 2016 texte n° 7 Décret n° 2016-243 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé…

  3 mars 2016

• Décret n° 2016-242 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé du développement et de la francophonie

  JORF n°0054 du 4 mars 2016 texte n° 6 Décret n° 2016-242 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé du développement et de la francophonie…

  3 mars 2016

• Décret n° 2016-241 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de l’aide aux victimes

  JORF n°0054 du 4 mars 2016 texte n° 5 Décret n° 2016-241 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de l’aide aux victimes NOR:…

  3 mars 2016

• Décret n° 2016-240 du 3 mars 2016 modifiant le décret n° 2014-399 du 17 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement

  JORF n°0054 du 4 mars 2016 texte n° 4 Décret n° 2016-240 du 3 mars 2016 modifiant le décret n° 2014-399 du 17 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au…

  3 mars 2016

• Décret n° 2016-239 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité réelle

  JORF n°0054 du 4 mars 2016 texte n° 3 Décret n° 2016-239 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité réelle NOR: PRMX1605409D…

  3 mars 2016

• Décret n° 2016-238 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification

  JORF n°0054 du 4 mars 2016 texte n° 2Décret n° 2016-238 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de…

  3 mars 2016

• Décret du 3 mars 2016 modifiant les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement

  JORF n°0054 du 4 mars 2016 texte n° 1 Décret du 3 mars 2016 modifiant les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement NOR: HRUX1606472D ELI:…

  3 mars 2016

• Décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement

  JORF n°0036 du 12 février 2016 texte n° 1Décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement NOR: HRUX1604444D ELI: Non disponible Le Président de la République, Vu…

  11 février 2016

• Décret du 27 janvier 2016 relatif à la composition du Gouvernement

  JORF n°0023 du 28 janvier 2016 texte n° 1 Décret du 27 janvier 2016 relatif à la composition du Gouvernement NOR: HRUX1602681D ELI: Non disponible Le Président de la République,…

  27 janvier 2016

• Décret n° 2015-1667 du 14 décembre 2015 pris en application de l’article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

  JORF n°0290 du 15 décembre 2015 page 23083 texte n° 7Décret n° 2015-1667 du 14 décembre 2015 pris en application de l’article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier…

  14 décembre 2015

• Décret du 2 septembre 2015 relatif à la composition du Gouvernement

  JORF n°0203 du 3 septembre 2015 page 15544 texte n° 1 DECRET Décret du 2 septembre 2015 relatif à la composition du Gouvernement NOR: HRUX1520932D ELI: Non disponible Le Président…

  2 septembre 2015

• Décret n° 2015-819 du 6 juillet 2015 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire

  JORF n°0155 du 7 juillet 2015 page 11407 texte n° 35 DECRET Décret n° 2015-819 du 6 juillet 2015 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée du commerce,…

  6 juillet 2015

• Décret n° 2015-818 du 6 juillet 2015 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche

  JORF n°0155 du 7 juillet 2015 page 11365 texte n° 11 DECRET Décret n° 2015-818 du 6 juillet 2015 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé de l’enseignement supérieur…

  6 juillet 2015

• Décret n° 2015-817 du 6 juillet 2015 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de la réforme de l’Etat et de la simplification

  Décret n° 2015-817 du 6 juillet 2015 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de la réforme de l’Etat et de la simplification NOR: PRMX1515909D Version consolidée au…

  6 juillet 2015

• Décret du 17 juin 2015 relatif à la composition du Gouvernement

  JORF n°0139 du 18 juin 2015 page 10002 texte n° 1 DECRET Décret du 17 juin 2015 relatif à la composition du Gouvernement NOR: HRUX1514533D ELI: Non disponible Le Président…

  17 juin 2015

• Décret du 5 mars 2015 relatif à la composition du Gouvernement

  JORF n°0055 du 6 mars 2015 page 4211 texte n° 1 DECRET DÉCRET DU 5 MARS 2015 RELATIF À LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT NOR: HRUX1506002D ELI: Non disponible Le Président…

  5 mars 2015

• Décret du 2 janvier 2015 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire

  JORF n°0002 du 3 janvier 2015 page 113 texte n° 57 DECRET Décret du 2 janvier 2015 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants et de…

  2 janvier 2015

• Décret du 21 novembre 2014 relatif à la composition du Gouvernement

  JORF n°0270 du 22 novembre 2014 page 19569 texte n° 1 DECRET DÉCRET DU 21 NOVEMBRE 2014 RELATIF À LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT NOR: HRUX1427596D ELI: Non disponible Le Président…

  21 novembre 2014

• Décret n° 2014-1110 du 1er octobre 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville

  JORF n°0228 du 2 octobre 2014 page 16005 texte n° 44 DECRET Décret n° 2014-1110 du 1er octobre 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de la…

  1 octobre 2014

• Décret n° 2014-1108 du 1er octobre 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée des droits des femmes

  JORF n°0228 du 2 octobre 2014 page 15996 texte n° 21DECRET Décret n° 2014-1108 du 1er octobre 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée des droits des…

  1 octobre 2014

• Décret n° 2014-1106 du 1er octobre 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche

  JORF n°0228 du 2 octobre 2014 page 15944 texte n° 5 DECRET Décret n° 2014-1106 du 1er octobre 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des transports, de…

  1 octobre 2014

• Décret n° 2014-1105 du 1er octobre 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger

  JORF n°0228 du 2 octobre 2014 page 15943 texte n° 4 DECRET Décret n° 2014-1105 du 1er octobre 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé du commerce extérieur,…

  1 octobre 2014

• Décret n° 2014-409 du 16 avril 2014 (nouveau titre au 13 septembre 2014) relatif aux attributions du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

  DECRET Décret n° 2014-409 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports NOR: FVJX1408700D Version consolidée au 13 septembre 2014…

  13 septembre 2014

• Décret n° 2014-1034 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité

  JORF n°0211 du 12 septembre 2014 page 15014 texte n° 26 DECRET Décret n° 2014-1034 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre du logement, de l’égalité des territoires…

  11 septembre 2014

• Décret n° 2014-1033 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique

  Décret n° 2014-1033 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique NOR: EINX1420685D Le Président de la République, Sur le rapport du…

  11 septembre 2014

• Décret n° 2014-1032 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  JORF n°0211 du 12 septembre 2014 page 15011 texte n° 22 DECRET Décret n° 2014-1032 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre du travail, de l’emploi, de la…

  11 septembre 2014

• Décret n° 2014-1030 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  JORF n°0211 du 12 septembre 2014 page 15009 texte n° 20DECRET Décret n° 2014-1030 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, de la santé et…

  11 septembre 2014

• DÉCRET DU 4 SEPTEMBRE 2014 RELATIF À LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

  JORF n°0205 du 5 septembre 2014 page 14713 texte n° 1 DECRET DÉCRET DU 4 SEPTEMBRE 2014 RELATIF À LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENTNOR: HRUX1421120D Le Président de la République, Vu…

  4 septembre 2014

• DÉCRET DU 25 AOÛT 2014 PORTANT NOMINATION DU PREMIER MINISTRE

  JORF n°0196 du 26 août 2014 page 14337 texte n° 2 DECRET DÉCRET DU 25 AOÛT 2014 PORTANT NOMINATION DU PREMIER MINISTRE NOR: HRUX1420361D Le Président de la République, Vu…

  26 août 2014

• DÉCRET DU 26 AOÛT 2014 RELATIF À LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

  JORF n°0197 du 27 août 2014 page 14385 texte n° 1 DECRET DÉCRET DU 26 AOÛT 2014 RELATIF À LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT NOR: HRUX1420442D Le Président de la République,…

  26 août 2014

• Gouvernement Valls 2

  Décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre (JO du 26/08/2014) Décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement (JO du 27/08/2014) Décret du 4…

  25 août 2014