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• Décret n° 2016-248 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée des personnes âgées et de l’autonomie

  JORF n°0054 du 4 mars 2016 texte n° 26 Décret n° 2016-248 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée des personnes âgées et de…

  3 mars 2016

• Décret n° 2014-1108 du 1er octobre 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée des droits des femmes

  JORF n°0228 du 2 octobre 2014 page 15996 texte n° 21DECRET Décret n° 2014-1108 du 1er octobre 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée des droits des…

  1 octobre 2014

• Décret n° 2014-437 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion

  JORF n°0101 du 30 avril 2014 page 7477 texte n° 20 DECRET Décret n° 2014-437 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée des personnes…

  29 avril 2014

• Décret n° 2014-436 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie

  JORF n°0101 du 30 avril 2014 page 7476 texte n° 19 DECRET Décret n° 2014-436 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de la…

  29 avril 2014

• Décret n° 2014-405 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales et de la santé

  JORF n°0092 du 18 avril 2014 page 6847 texte n° 24 DECRET Décret n° 2014-405 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales et de la…

  16 avril 2014

• Décret n° 2012-892 du 19 juillet 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion

  JORF n°0167 du 20 juillet 2012 page 11922 texte n° 53 DECRET Décret n° 2012-892 du 19 juillet 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre…

  19 juillet 2012

• Décret n° 2012-802 du 9 juin 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées

  JORF n°0134 du 10 juin 2012 page 9853 texte n° 23 DECRET Décret n° 2012-802 du 9 juin 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre…

  9 juin 2012

• Décret n° 2012-801 du 9 juin 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille

  JORF n°0134 du 10 juin 2012 page 9852 texte n° 22 DECRET Décret n° 2012-801 du 9 juin 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre…

  9 juin 2012

• Décret n° 2012-799 du 9 juin 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de la dépendance

  JORF n°0134 du 10 juin 2012 page 9851 texte n° 20 DECRET Décret n° 2012-799 du 9 juin 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre…

  9 juin 2012

• Décret n° 2012-769 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales et de la santé

  JORF n°0121 du 25 mai 2012 page 9258 texte n° 5 DECRET Décret n° 2012-769 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales et de la…

  24 mai 2012