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• Décret n° 2023-1086 du 24 novembre 2023 relatif aux attributions de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville

  NOR : IOMX2331808D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/11/24/IOMX2331808D/jo/texte Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/11/24/2023-1086/jo/texte JORF n°0273 du 25 novembre 2023 Texte n° 12 Le Président de la République, Sur le rapport de la Première ministre,…

  24 novembre 2023

• Décret du 10 octobre 2023 relatif à la composition du Gouvernement

  NOR : HRUX2327186D JORF n°0236 du 11 octobre 2023 Texte n° 1 Le Président de la République, Vu l’article 8 de la Constitution ; Vu le décret du 16 mai…

  10 octobre 2023

• Décret n° 2023-757 du 10 août 2023 relatif aux attributions de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville

  NOR : TREX2320702D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/10/TREX2320702D/jo/texte Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/10/2023-757/jo/texte JORF n°0185 du 11 août 2023 Texte n° 35 Le Président de la République, Sur le rapport de la Première ministre,…

  10 août 2023

• Décret n° 2022-1081 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

  NOR : TREX2219844D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/7/29/TREX2219844D/jo/texte Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/7/29/2022-1081/jo/texte JORF n°0175 du 30 juillet 2022 Texte n° 57 Le Président de la République, Sur le rapport de la Première ministre…

  29 juillet 2022

• Décret n° 2020-974 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville

  JORF n°0189 du 2 août 2020texte n° 67 Décret n° 2020-974 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des…

  31 juillet 2020

• Décret n° 2018-1147 du 13 décembre 2018 relatif aux attributions du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement

  JORF n°0289 du 14 décembre 2018 texte n° 52 Décret n° 2018-1147 du 13 décembre 2018 relatif aux attributions du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires…

  13 décembre 2018

• Décret n° 2016-260 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de la ville

  JORF n°0054 du 4 mars 2016 texte n° 56 Décret n° 2016-260 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de la ville NOR: VJSX1605979D…

  3 mars 2016

• Décret n° 2014-1110 du 1er octobre 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville

  JORF n°0228 du 2 octobre 2014 page 16005 texte n° 44 DECRET Décret n° 2014-1110 du 1er octobre 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de la…

  1 octobre 2014

• Décret n° 2012-807 du 12 juin 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre de l’égalité des territoires et du logement, chargé de la ville

  JORF n°0136 du 13 juin 2012 page 9958 texte n° 28 DECRET Décret n° 2012-807 du 12 juin 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre de…

  12 juin 2012

• Décret n° 2010-1456 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de la ville

  JORF n°0274 du 26 novembre 2010 page 21087 texte n° 41 DECRET Décret n° 2010-1456 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de la ville NOR: VILX1029480D Le…

  25 novembre 2010

• Décret n° 2002-979 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine

  JORF n°162 du 13 juillet 2002 page 12028 texte n° 9 DECRET Décret n° 2002-979 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la ville et…

  12 juillet 2002

• Décret n° 2002-907 du 29 mai 2002 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la ville

  JORF n°124 du 30 mai 2002 page 9720 texte n° 26 DECRET Décret n° 2002-907 du 29 mai 2002 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la ville NOR:…

  29 mai 2002

• Décret n° 98-242 du 2 avril 1998 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la ville

  JORF n°79 du 3 avril 1998 page 5161 DECRET Décret no 98-242 du 2 avril 1998 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la ville NOR: VILX9802933D ELI: Non…

  2 avril 1998