JORF n°0236 du 11 octobre 2023
Texte n° 1
Le Président de la République,
Vu l’article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 20 juillet 2023 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu la lettre par laquelle Mme Sonia Backès, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, a présenté sa démission du Gouvernement ;
Sur proposition de la Première ministre,
Décrète :
Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions Mme Sonia BACKÈS, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté.
Article 2
Mme Sabrina AGRESTI-ROUBACHE est nommée secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville.
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 octobre 2023.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre,
Élisabeth Borne