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Nuage de NOR
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Étiquette : CIT
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Décret n° 2023-1086 du 24 novembre 2023 relatif aux attributions de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville
NOR : IOMX2331808D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/11/24/IOMX2331808D/jo/texte Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/11/24/2023-1086/jo/texte JORF n°0273 du 25 novembre 2023 Texte n° 12 Le Président de la République, Sur le rapport de la Première ministre,…
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Décret du 10 octobre 2023 relatif à la composition du Gouvernement
NOR : HRUX2327186D JORF n°0236 du 11 octobre 2023 Texte n° 1 Le Président de la République, Vu l’article 8 de la Constitution ; Vu le décret du 16 mai…
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Décret n° 2022-1066 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté
NOR : IOMX2219861D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/7/29/IOMX2219861D/jo/texte Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/7/29/2022-1066/jo/texte JORF n°0175 du 30 juillet 2022 Texte n° 24 Le Président de la République, Sur le rapport de la Première ministre…
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Décret n° 2020-972 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté
JORF n°0189 du 2 août 2020texte n° 65 Décret n° 2020-972 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la…
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