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• Décret n° 2022-1080 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  NOR : TREX2219838D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/7/29/TREX2219838D/jo/texte Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/7/29/2022-1080/jo/texte JORF n°0175 du 30 juillet 2022 Texte n° 56 Le Président de la République, Sur le rapport de la Première ministre…

  29 juillet 2022

• Décret n° 2020-966 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports

  JORF n°0189 du 2 août 2020texte n° 59 Décret n° 2020-966 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé…

  31 juillet 2020

• Décret du 3 septembre 2019 relatif à la composition du Gouvernement

  JORF n°0205 du 4 septembre 2019 texte n° 1 Décret du 3 septembre 2019 relatif à la composition du GouvernementNOR: HRUX1925292D ELI: Non disponible Le Président de la République,Vu l’article…

  3 septembre 2019

• Décret du 16 juillet 2019 relatif à la composition du Gouvernement

  JORF n°0164 du 17 juillet 2019 texte n° 1 Décret du 16 juillet 2019 relatif à la composition du Gouvernement NOR: HRUX1921029D ELI: Non disponible Le Président de la République,Vu…

  16 juillet 2019

• Décret n° 2018-883 du 12 octobre 2018 pris en application de l’article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

  JORF n°0237 du 13 octobre 2018 texte n° 42 Décret n° 2018-883 du 12 octobre 2018 pris en application de l’article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959…

  12 octobre 2018

• Décret n° 2017-1086 du 24 mai 2017 relatif aux attributions de la ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports

  JORF n°0123 du 25 mai 2017 texte n° 34 Décret n° 2017-1086 du 24 mai 2017 relatif aux attributions de la ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de la transition…

  24 mai 2017

• Décret n° 2014-431 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche

  JORF n°0101 du 30 avril 2014 page 7451 texte n° 6 DECRET Décret n° 2014-431 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des transports, de…

  29 avril 2014

• Décret n° 2012-805 du 9 juin 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports et de l’économie maritime

  JORF n°0134 du 10 juin 2012 page 9856 texte n° 26 DECRET Décret n° 2012-805 du 9 juin 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre de…

  9 juin 2012

• Décret n° 2012-262 du 24 février 2012 relatif aux attributions du ministre auprès du ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports

  JORF n°0048 du 25 février 2012 page 3198 texte n° 8 DECRET Décret n° 2012-262 du 24 février 2012 relatif aux attributions du ministre auprès du ministre de l’écologie, du…

  24 février 2012

• Décret n° 2011-838 du 13 juillet 2011 relatif aux attributions du ministre auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports

  JORF n°0162 du 14 juillet 2011 page 12244 texte n° 43 DECRET Décret n° 2011-838 du 13 juillet 2011 relatif aux attributions du ministre auprès de la ministre de l’écologie,…

  13 juillet 2011

• Décret n° 2010-1503 du 8 décembre 2010 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports

  JORF n°0285 du 9 décembre 2010 page 21546 texte n° 8 DECRET Décret n° 2010-1503 du 8 décembre 2010 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat auprès de la ministre…

  8 décembre 2010

• Décret n° 2007-1009 du 12 juin 2007 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des transports

  JORF n°135 du 13 juin 2007 page 10274 texte n° 4 DECRET Décret n° 2007-1009 du 12 juin 2007 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des transports NOR:…

  12 juin 2007

• Décret n° 2002-914 du 29 mai 2002 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat aux transports

  JORF n°124 du 30 mai 2002 page 9728 texte n° 40 DECRET Décret n° 2002-914 du 29 mai 2002 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat aux transports NOR: EQUX0205596D…

  29 mai 2002