JORF n°0205 du 4 septembre 2019
texte n° 1
Décret du 3 septembre 2019 relatif à la composition du Gouvernement
NOR: HRUX1925292D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Vu l’article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 16 juillet 2019 relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :
Article 1
Sont nommés membres du Gouvernement et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions :
M. Jean-Paul DELEVOYE, haut-commissaire aux retraites. Il est délégué auprès de la ministre des solidarités et de la santé ;
M. Jean-Baptiste DJEBBARI, secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports.
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 septembre 2019.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe