Haut-Commissaire

• Décret du 3 septembre 2020 portant nomination du haut-commissaire au plan – M. BAYROU (François)

  JORF n°0216 du 4 septembre 2020texte n° 33 Décret du 3 septembre 2020 portant nomination du haut-commissaire au plan – M. BAYROU (François) NOR: PRMX2023164D ELI: Non disponible Le Président…

  3 septembre 2020

• Décret n° 2020-1101 du 1er septembre 2020 instituant un haut-commissaire au plan

  JORF n°0214 du 2 septembre 2020texte n° 1 Décret n° 2020-1101 du 1er septembre 2020 instituant un haut-commissaire au plan NOR: PRMX2023156D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/9/1/PRMX2023156D/jo/texteAlias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/9/1/2020-1101/jo/texte Publics concernés : administrations, partenaires…

  1 septembre 2020

• Décret du 17 décembre 2019 relatif à la composition du Gouvernement

  JORF n°0293 du 18 décembre 2019texte n° 1 Décret du 17 décembre 2019 relatif à la composition du Gouvernement NOR: HRUX1936351D ELI: Non disponible Le Président de la République,Vu l’article…

  17 décembre 2019

• Décret du 3 septembre 2019 relatif à la composition du Gouvernement

  JORF n°0205 du 4 septembre 2019 texte n° 1 Décret du 3 septembre 2019 relatif à la composition du GouvernementNOR: HRUX1925292D ELI: Non disponible Le Président de la République,Vu l’article…

  3 septembre 2019

• Décret n° 2009-57 du 16 janvier 2009 relatif aux attributions déléguées au haut-commissaire à la jeunesse

  JORF n°0014 du 17 janvier 2009 page 994 texte n° 2 DECRET Décret n° 2009-57 du 16 janvier 2009 relatif aux attributions déléguées au haut-commissaire à la jeunesse NOR: PRMX0901180D…

  16 janvier 2009

• Décret n° 2007-1008 du 12 juin 2007 relatif aux attributions déléguées au haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté

  JORF n°135 du 13 juin 2007 page 10273 texte n° 3 DECRET Décret n° 2007-1008 du 12 juin 2007 relatif aux attributions déléguées au haut-commissaire aux solidarités actives contre la…

  12 juin 2007