Étiquette : HAN

• Décret n° 2022-1088 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées

  NOR : APHX2219855D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/7/29/APHX2219855D/jo/texte Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/7/29/2022-1088/jo/texte JORF n°0175 du 30 juillet 2022 Texte n° 70 Le Président de la République, Sur le rapport de la Première ministre…

  29 juillet 2022

• Décret n° 2020-1037 du 14 août 2020 relatif aux attributions de la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

  JORF n°0200 du 15 août 2020texte n° 2 Décret n° 2020-1037 du 14 août 2020 relatif aux attributions de la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées…

  14 août 2020

• Décret n° 2017-1067 du 24 mai 2017 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées

  JORF n°0123 du 25 mai 2017 texte n° 3 Décret n° 2017-1067 du 24 mai 2017 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées NOR: PRMX1715504D…

  24 mai 2017

• Décret n° 2014-437 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion

  JORF n°0101 du 30 avril 2014 page 7477 texte n° 20 DECRET Décret n° 2014-437 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée des personnes…

  29 avril 2014

• Décret n° 2012-892 du 19 juillet 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion

  JORF n°0167 du 20 juillet 2012 page 11922 texte n° 53 DECRET Décret n° 2012-892 du 19 juillet 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre…

  19 juillet 2012

• Décret n° 2012-802 du 9 juin 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées

  JORF n°0134 du 10 juin 2012 page 9853 texte n° 23 DECRET Décret n° 2012-802 du 9 juin 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre…

  9 juin 2012