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• Décret n° 2024-198 du 6 mars 2024 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  NOR : TREX2404996D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/3/6/TREX2404996D/jo/texte Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/3/6/2024-198/jo/texte JORF n°0057 du 8 mars 2024 Texte n° 69 Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et…

  6 mars 2024

• Décret n° 2023-758 du 10 août 2023 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  NOR : TREX2320707D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/10/TREX2320707D/jo/texte Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/10/2023-758/jo/texte JORF n°0185 du 11 août 2023 Texte n° 36 Le Président de la République, Sur le rapport de la Première ministre…

  10 août 2023

• Décret n° 2020-965 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de ministre de la transition écologique, chargée du logement

  JORF n°0189 du 2 août 2020texte n° 58 Décret n° 2020-965 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de ministre de la transition écologique, chargée…

  31 juillet 2020

• Décret n° 2012-263 du 24 février 2012 relatif aux attributions du ministre auprès du ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement

  JORF n°0048 du 25 février 2012 page 3198 texte n° 9 DECRET Décret n° 2012-263 du 24 février 2012 relatif aux attributions du ministre auprès du ministre de l’écologie, du…

  24 février 2012

• Décret n° 2010-1502 du 8 décembre 2010 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement

  JORF n°0285 du 9 décembre 2010 page 21546 texte n° 7 DECRET Décret n° 2010-1502 du 8 décembre 2010 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat auprès de la ministre…

  8 décembre 2010

• Décret n° 2009-191 du 18 février 2009 modifiant le décret n° 2007-992 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du logement et de la ville

  JORF n°0042 du 19 février 2009 page 2918 texte n° 43 DECRET Décret n° 2009-191 du 18 février 2009 modifiant le décret n° 2007-992 du 25 mai 2007 relatif aux…

  18 février 2009

• Décret n° 2004-1205 du 15 novembre 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au logement et à la ville

  JORF n°266 du 16 novembre 2004 page 19278 texte n° 17 DECRET Décret n° 2004-1205 du 15 novembre 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au logement et à…

  15 novembre 2004

• Décret n° 2004-376 du 29 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat au logement

  JORF n°102 du 30 avril 2004 page 7763 texte n° 11 DECRET Décret n° 2004-376 du 29 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat au logement NOR: SOCX0407287D…

  29 avril 2004

• Décret n° 2001-288 du 4 avril 2001 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat au logement

  JORF n°81 du 5 avril 2001 page 5295 texte n° 34 DECRET Décret no 2001-288 du 4 avril 2001 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat au logement NOR:…

  4 avril 2001

• Décret n° 97-722 du 16 juin 1997 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat au logement

  JORF n°139 du 17 juin 1997 page 9517 DECRET Décret no 97-722 du 16 juin 1997 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat au logement NOR: EQUX9702098D ELI: Non disponible…

  16 juin 1997