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Décret n° 2009-191 du 18 février 2009 modifiant le décret n° 2007-992 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du logement et de la ville

JORF n°0042 du 19 février 2009 page 2918
texte n° 43

DECRET
Décret n° 2009-191 du 18 février 2009 modifiant le décret n° 2007-992 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du logement et de la ville

NOR: LOGX0901235D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret n° 2007-992 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du logement et de la ville ;
Vu le décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008 relatif au Conseil général de l’environnement et du développement durable ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 15 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement ;
Le Conseil d’Etat (section des travaux publics) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Dans l’intitulé du décret du 25 mai 2007 susvisé, les mots : « et de la ville » sont supprimés.

L’article 1er du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « et de la ville » et les mots : «, de politique de la ville » sont supprimés ;
2° Le 3° est ainsi rédigé :
« 3° Il élabore et met en œuvre la politique en faveur du logement des populations en situation d’exclusion ; »
3° Il est ajouté un 4° ainsi rédigé :
« 4° Il est chargé de la politique de réhabilitation et d’amélioration de l’habitat dans les quartiers anciens dégradés. En outre, il est associé aux décisions relatives à l’offre et à la rénovation de logements arrêtées dans le cadre de la politique de rénovation urbaine ; »
4° Il est ajouté un 5° ainsi rédigé :
« 5° Il participe à l’élaboration des règles d’urbanisme qui concernent ces attributions. »

L’article 2 du même décret est ainsi modifié :
1° Le I et le V sont abrogés ;
2° Au II, le mot : « Il » est remplacé par les mots : « Le ministre du logement» ; les mots : « de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction » sont remplacés par les mots : « de l’aménagement, du logement et de la nature » et les mots : « du développement et de l’aménagement durables » sont remplacés par les mots : « de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire » ;
3° Au III, les mots : « et de la solidarité » sont remplacés par les mots : «, de la famille, de la solidarité et de la ville » ;
4° Le b du IV est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) Du Conseil général de l’environnement et du développement durable et du secrétariat général mentionné à l’article 1er du décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire ; »
5° Le d du IV est abrogé ;
6° Les II, III et IV deviennent respectivement les I, II et III.

Le Premier ministre et la ministre du logement sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 février 2009.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

La ministre du logement,

Christine Boutin

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