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2007_06 Fillon 2
Second Gouvernement de M. François FILLON (18 juin 2007 – 17 mars 2008), puis Remaniements du Second Gouvernement de M. François FILLON (18 mars 2008 – 13 novembre 2010) (18 Mars 2008 ; 12 et 15 décembre 2008 ; 12, 15 et 21 janvier 2009 ; 23 juin 2009 ; 22 mars 2010 ; 4 juillet 2010)
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Décret du 13 novembre 2010 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement
JORF n°0264 du 14 novembre 2010 page 20256 texte n° 1 DECRET Décret du 13 novembre 2010 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement NOR: HRUX1003135D Le Président de…
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Décret n° 2010-836 du 22 juillet 2010 modifiant le décret n° 2009-828 du 3 juillet 2009 relatif aux attributions du ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire
JORF n°0168 du 23 juillet 2010 page 13606 texte n° 60 DECRET Décret n° 2010-836 du 22 juillet 2010 modifiant le décret n° 2009-828 du 3 juillet 2009 relatif aux…
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Décret du 4 juillet 2010 relatif à la composition du Gouvernement
JORF n°0154 du 6 juillet 2010 page 12224 texte n° 1 DECRET Décret du 4 juillet 2010 relatif à la composition du Gouvernement NOR: HRUX1017801D Le Président de la République,…
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Décret n° 2010-396 du 22 avril 2010 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique
JORF n°0095 du 23 avril 2010 page 7454 texte n° 22 DECRET Décret n° 2010-396 du 22 avril 2010 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé de la fonction…
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Décret n° 2010-354 du 1er avril 2010 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des solidarités actives
JORF n°0078 du 2 avril 2010 page 6448 texte n° 60 DECRET Décret n° 2010-354 du 1er avril 2010 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des solidarités…
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Décret n° 2010-353 du 1er avril 2010 relatif aux attributions du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat
JORF n°0078 du 2 avril 2010 page 6443 texte n° 48 DECRET Décret n° 2010-353 du 1er avril 2010 relatif aux attributions du ministre du budget, des comptes publics et…
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Décret n° 2010-352 du 1er avril 2010 relatif aux attributions du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique
JORF n°0078 du 2 avril 2010 page 6438 texte n° 39 DECRET Décret n° 2010-352 du 1er avril 2010 relatif aux attributions du ministre du travail, de la solidarité et…
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Décret du 22 mars 2010 relatif à la composition du Gouvernement
JORF n°0069 du 23 mars 2010 page 5713 texte n° 1 DECRET Décret du 22 mars 2010 relatif à la composition du Gouvernement NOR: HRUX1000808D Le Président de la République,…
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Décret n° 2009-997 du 24 août 2009 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
JORF n°0195 du 25 août 2009 page 13881 texte n° 2 DECRET Décret n° 2009-997 du 24 août 2009 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat auprès du ministre…
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Décret n° 2009-929 du 29 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé du développement de la région capitale
JORF n°0175 du 31 juillet 2009 page 12736 texte n° 2 DECRET Décret n° 2009-929 du 29 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé du développement de…
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Décret n° 2009-910 du 24 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé du logement et de l’urbanisme
JORF n°0172 du 28 juillet 2009 page 12519 texte n° 1 DECRET Décret n° 2009-910 du 24 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé du logement et…
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Décret n° 2009-895 du 24 juillet 2009 modifiant le décret n° 2007-995 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables
JORF n°0170 du 25 juillet 2009 page 12413 texte n° 9 DECRET Décret n° 2009-895 du 24 juillet 2009 modifiant le décret n° 2007-995 du 31 mai 2007 relatif aux…
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Décret n° 2009-878 du 20 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de la famille et de la solidarité
JORF n°0166 du 21 juillet 2009 page 12128 texte n° 16 DECRET Décret n° 2009-878 du 20 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de la…
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Décret n° 2009-869 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du ministre de la défense, du chef d’état-major des armées et des chefs d’état-major de l’armée de terre, de la marine et de l’armée de l’air
JORF n°0162 du 16 juillet 2009 page texte n° 30 DECRET Décret n° 2009-869 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du ministre de la défense, du chef d’état-major des…
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Décret n° 2009-852 du 8 juillet 2009 relatif aux attributions du ministre auprès de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, chargé de l’industrie
JORF n°0158 du 10 juillet 2009 page 11646 texte n° 42 DECRET Décret n° 2009-852 du 8 juillet 2009 relatif aux attributions du ministre auprès de la ministre de l’économie,…
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Décret n° 2009-846 du 8 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée des aînés
JORF n°0158 du 10 juillet 2009 page 11636 texte n° 21 DECRET Décret n° 2009-846 du 8 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée des aînés…
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Décret n° 2009-843 du 8 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
JORF n°0158 du 10 juillet 2009 page 11633 texte n° 10 DECRET Décret n° 2009-843 du 8 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé du commerce, de…
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Décret n° 2009-823 du 3 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de l’outre-mer
JORF n°0153 du 4 juillet 2009 page 11129 texte n° 11 DECRET Décret n° 2009-823 du 3 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de l’outre-mer…
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Décret n° 2009-828 du 3 juillet 2009 relatif aux attributions du ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire
JORF n°0153 du 4 juillet 2009 page 11143 texte n° 32 DECRET Décret n° 2009-828 du 3 juillet 2009 relatif aux attributions du ministre de l’espace rural et de l’aménagement…
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Décret n° 2009-827 du 3 juillet 2009 modifiant le décret n° 2007-993 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture et de la pêche
JORF n°0153 du 4 juillet 2009 page 11131 texte n° 24 DECRET Décret n° 2009-827 du 3 juillet 2009 modifiant le décret n° 2007-993 du 25 mai 2007 relatif aux…
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Décret n° 2009-826 du 3 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée des sports
JORF n°0153 du 4 juillet 2009 page 11131 texte n° 22 DECRET Décret n° 2009-826 du 3 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée des sports…
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Décret n° 2009-825 du 3 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat à la défense et aux anciens combattants
JORF n°0153 du 4 juillet 2009 page 11130 texte n° 20 DECRET Décret n° 2009-825 du 3 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat à la défense et…
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Décret n° 2009-821 du 3 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes
JORF n°0153 du 4 juillet 2009 page 11128 texte n° 6 DECRET Décret n° 2009-821 du 3 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes…
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Décret n° 2009-807 du 29 juin 2009 relatif aux attributions déléguées au ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
JORF n°0149 du 30 juin 2009 page 10907 texte n° 23 DECRET Décret n° 2009-807 du 29 juin 2009 relatif aux attributions déléguées au ministre auprès du Premier ministre, chargé…
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Décret n° 2009-806 du 29 juin 2009 relatif aux attributions du porte-parole du Gouvernement
JORF n°0149 du 30 juin 2009 page 10898 texte n° 8 DECRET Décret n° 2009-806 du 29 juin 2009 relatif aux attributions du porte-parole du Gouvernement NOR: MENX0914539D Le Président…
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Décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement
JORF n°0144 du 24 juin 2009 page 10274 texte n° 1 DECRET Décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement NOR: HRUX0901923D Le Président de la République,…
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Décret n° 2009-191 du 18 février 2009 modifiant le décret n° 2007-992 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du logement et de la ville
JORF n°0042 du 19 février 2009 page 2918 texte n° 43 DECRET Décret n° 2009-191 du 18 février 2009 modifiant le décret n° 2007-992 du 25 mai 2007 relatif aux…
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Décret n° 2009-187 du 18 février 2009 modifiant le décret n° 2007-1000 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité
JORF n°0042 du 19 février 2009 page 2911 texte n° 17 DECRET Décret n° 2009-187 du 18 février 2009 modifiant le décret n° 2007-1000 du 31 mai 2007 relatif aux…
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Décret n° 2009-149 du 9 février 2009 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de l’écologie
JORF n°0036 du 12 février 2009 page 2503 texte n° 5 DECRET Décret n° 2009-149 du 9 février 2009 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de l’écologie…
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Décret n° 2009-118 du 2 février 2009 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique
JORF n°0028 du 3 février 2009 page 1945 texte n° 1 DECRET Décret n° 2009-118 du 2 février 2009 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat auprès du Premier…
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Décret n° 2009-119 du 30 janvier 2009 modifiant le décret n° 2007-1003 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
JORF n°0028 du 3 février 2009 page 1952 texte n° 40 DECRET Décret n° 2009-119 du 30 janvier 2009 modifiant le décret n° 2007-1003 du 31 mai 2007 relatif aux…
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Décret du 21 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement
JORF n°0018 du 22 janvier 2009 page 1361 texte n° 1 DECRET Décret du 21 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement NOR: HRUX0901708D Le Président de la République,…
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Décret n° 2009-57 du 16 janvier 2009 relatif aux attributions déléguées au haut-commissaire à la jeunesse
JORF n°0014 du 17 janvier 2009 page 994 texte n° 2 DECRET Décret n° 2009-57 du 16 janvier 2009 relatif aux attributions déléguées au haut-commissaire à la jeunesse NOR: PRMX0901180D…
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Décret n° 2009-60 du 16 janvier 2009 modifiant le décret n° 2008-306 du 2 avril 2008 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative
JORF n°0014 du 17 janvier 2009 page 1006 texte n° 54 DECRET Décret n° 2009-60 du 16 janvier 2009 modifiant le décret n° 2008-306 du 2 avril 2008 relatif aux…
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Décret n° 2009-59 du 16 janvier 2009 modifiant le décret n° 2007-1002 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports
JORF n°0014 du 17 janvier 2009 page 1005 texte n° 53 DECRET Décret n° 2009-59 du 16 janvier 2009 modifiant le décret n° 2007-1002 du 31 mai 2007 relatif aux…
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Décret du 15 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement
JORF n°0013 du 16 janvier 2009 page 897 texte n° 1 DECRET Décret du 15 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement NOR: HRUX0901241D Le Président de la République,…
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Décret du 12 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement
JORF n°0010 du 13 janvier 2009 page 688 texte n° 1 DECRET Décret du 12 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement NOR: HRUX0900051D Le Président de la République,…
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Décret n° 2009-3 du 2 janvier 2009 relatif aux attributions déléguées du secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes
JORF n°0004 du 6 janvier 2009 page 385 texte n° 7 DECRET Décret n° 2009-3 du 2 janvier 2009 relatif aux attributions déléguées du secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes…
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Décret du 12 décembre 2008 relatif à la composition du Gouvernement
JORF n°0290 du 13 décembre 2008 page 19026 texte n° 1 DECRET Décret du 12 décembre 2008 relatif à la composition du Gouvernement NOR: HRUX0829875D Le Président de la République,…
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Décret n° 2008-1296 du 11 décembre 2008 relatif aux attributions du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance
JORF n°0289 du 12 décembre 2008 page 18946 texte n° 3 DECRET Décret n° 2008-1296 du 11 décembre 2008 relatif aux attributions du ministre auprès du Premier ministre, chargé de…
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Décret du 5 décembre 2008 relatif à la composition du Gouvernement
JORF n°0284 du 6 décembre 2008 page 18608 texte n° 1 DECRET Décret du 5 décembre 2008 relatif à la composition du Gouvernement NOR: HRUX0829072D Le Président de la République,…
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Décret n° 2008-1218 du 25 novembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d’Etat et en conseil des ministres)
JORF n°0276 du 27 novembre 2008 page 18090 texte n° 55 DECRET Décret n° 2008-1218 du 25 novembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires de la troisième partie du code de…
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Décret n° 2008-421 du 2 mai 2008 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé du développement de la région capitale
JORF n°0104 du 3 mai 2008 page 7395 texte n° 7 DECRET Décret n° 2008-421 du 2 mai 2008 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé du développement de…
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Décret n° 2008-422 du 2 mai 2008 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé de l’aménagement du territoire
JORF n°0104 du 3 mai 2008 page 7395 texte n° 8 DECRET Décret n° 2008-422 du 2 mai 2008 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé de l’aménagement du…
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Décret n° 2008-313 du 4 avril 2008 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargé de la prospective, de l’évaluation des politiques publiques et du développement de l’économie numérique
JORF n°0082 du 6 avril 2008 page 5833 texte n° 2 DECRET Décret n° 2008-313 du 4 avril 2008 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre…
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Décret n° 2008-314 du 4 avril 2008 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé de l’outre-mer
JORF n°0082 du 6 avril 2008 page 5843 texte n° 28 DECRET Décret n° 2008-314 du 4 avril 2008 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé de l’outre-mer NOR:…
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Décret n° 2008-301 du 2 avril 2008 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé de l’industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement
JORF n°0079 du 3 avril 2008 page 5616 texte n° 13 DECRET Décret n° 2008-301 du 2 avril 2008 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé de l’industrie et…
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Décret n° 2008-306 du 2 avril 2008 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative
JORF n°0079 du 3 avril 2008 page 5620 texte n° 36 DECRET Décret n° 2008-306 du 2 avril 2008 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des sports, de…
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Décret n° 2008-305 du 2 avril 2008 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat à la défense et aux anciens combattants
JORF n°0079 du 3 avril 2008 page 5620 texte n° 31 DECRET Décret n° 2008-305 du 2 avril 2008 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat à la défense et…
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Décret n° 2008-304 du 2 avril 2008 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de la famille
JORF n°0079 du 3 avril 2008 page 5618 texte n° 26 DECRET Décret n° 2008-304 du 2 avril 2008 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de la…
Par type de textes ou par gouvernement
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