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Décret du 5 décembre 2008 relatif à la composition du Gouvernement

JORF n°0284 du 6 décembre 2008 page 18608
texte n° 1

DECRET
Décret du 5 décembre 2008 relatif à la composition du Gouvernement

NOR: HRUX0829072D

Le Président de la République,
Vu l’article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :

Article 1

M. Patrick Devedjian est nommé ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 décembre 2008.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

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