texte n° 1
DECRET
Décret du 5 décembre 2008 relatif à la composition du Gouvernement
NOR: HRUX0829072D
Le Président de la République,
Vu l’article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :
M. Patrick Devedjian est nommé ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 décembre 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon