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Décret du 22 mars 2010 relatif à la composition du Gouvernement

JORF n°0069 du 23 mars 2010 page 5713
texte n° 1

DECRET
Décret du 22 mars 2010 relatif à la composition du Gouvernement

NOR: HRUX1000808D

Le Président de la République,
Vu l’article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :

Article 1

M. Eric Woerth est nommé ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
M. François Baroin est nommé ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat.
M. Marc-Philippe Daubresse est nommé ministre de la jeunesse et des solidarités actives.

Article 2

M. Georges Tron est nommé secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique.

Article 3

Il est mis fin aux fonctions de M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, et de M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse.

Article 4

La secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville, la secrétaire d’Etat chargée de la famille et de la solidarité, la secrétaire d’Etat chargée des aînés et le secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique sont délégués auprès du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.

Article 5

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 mars 2010.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

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