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Décret du 21 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement

JORF n°0018 du 22 janvier 2009 page 1361
texte n° 1

DECRET
Décret du 21 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement

NOR: HRUX0901708D

Le Président de la République,
Vu l’article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 15 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :

Article 1

Mme Chantal Jouanno est nommée secrétaire d’Etat chargée de l’écologie.
Elle est déléguée auprès du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 janvier 2009.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

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