texte n° 1
DECRET
Décret du 12 décembre 2008 relatif à la composition du Gouvernement
NOR: HRUX0829875D
Le Président de la République,
Vu l’article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :
Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes.
M. Bruno Le Maire est nommé secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes. Il est délégué auprès du ministre des affaires étrangères et européennes.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Bruxelles, le 12 décembre 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon