Nomination

• Décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement

  NOR : HRUX2424740D JORF n°0226 du 22 septembre 2024 Texte n° 1 Le Président de la République, Vu l’article 8 de la Constitution ; Vu le décret du 5 septembre…

  22 septembre 2024

• Décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre

  NOR : HRUX2423485D JORF n°0212 du 6 septembre 2024 Texte n° 1 Le Président de la République, Vu l’article 8 de la Constitution, Décrète : Article 1 M. Michel BARNIER…

  5 septembre 2024

• Décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement

  NOR : HRUX2400962D JORF n°0009 du 12 janvier 2024 Texte n° 1 Le Président de la République, Vu l’article 8 de la Constitution ; Vu le décret du 9 janvier…

  11 janvier 2024

• Décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre

  NOR : HRUX2400540D JORF n°0007 du 10 janvier 2024 Texte n° 2 Le Président de la République, Vu l’article 8 de la Constitution, Décrète :   Article 1 M. Gabriel…

  9 janvier 2024

• Décret du 20 décembre 2023 relatif à la composition du Gouvernement

  NOR : HRUX2335210D JORF n°0295 du 21 décembre 2023 Texte n° 1 Le Président de la République, Vu l’article 8 de la Constitution ; Vu le décret du 16 mai…

  20 décembre 2023

• Décret du 20 juillet 2023 relatif à la composition du Gouvernement

  NOR : HRUX2320536D JORF n°0167 du 21 juillet 2023 Texte n° 1 Le Président de la République, Vu l’article 8 de la Constitution ; Vu le décret du 16 mai…

  20 juillet 2023

• Décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement

  Décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement NOR : HRUX2219577D JORF n°0154 du 5 juillet 2022 Texte n° 1 Le Président de la République, Vu l’article…

  4 juillet 2022

• Décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre

  NOR : HRUX2213740D JORF n°0114 du 17 mai 2022 Texte n° 2 Le Président de la République, Vu l’article 8 de la Constitution, Décrète : Article 1 Mme Elisabeth BORNE…

  16 mai 2022

• Décret du 8 décembre 2021 relatif à la composition du Gouvernement

  NOR : HRUX2136764D JORF n°0286 du 9 décembre 2021, Texte n° 1 Le Président de la République, Vu l’article 8 de la Constitution ; Vu le décret du 3 juillet…

  8 décembre 2021

• Décret du 3 septembre 2020 portant nomination du haut-commissaire au plan – M. BAYROU (François)

  JORF n°0216 du 4 septembre 2020texte n° 33 Décret du 3 septembre 2020 portant nomination du haut-commissaire au plan – M. BAYROU (François) NOR: PRMX2023164D ELI: Non disponible Le Président…

  3 septembre 2020

• Décret du 26 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement

  JORF n°0183 du 27 juillet 2020texte n° 1 Décret du 26 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement NOR: HRUX2019819D ELI: Non disponible Le Président de la République,Vu l’article…

  26 juillet 2020

• Décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre

  JORF n°0164 du 4 juillet 2020texte n° 2 Décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre NOR: HRUX2017234D ELI: Non disponible Le Président de la République,Vu l’article 8…

  3 juillet 2020

• Décret du 16 février 2020 relatif à la composition du Gouvernement

  JORF n°0041 du 18 février 2020texte n° 1 Décret du 16 février 2020 relatif à la composition du Gouvernement NOR: HRUX2004818D ELI: Non disponible Le Président de la République,Vu l’article…

  16 février 2020

• Décret du 17 décembre 2019 relatif à la composition du Gouvernement

  JORF n°0293 du 18 décembre 2019texte n° 1 Décret du 17 décembre 2019 relatif à la composition du Gouvernement NOR: HRUX1936351D ELI: Non disponible Le Président de la République,Vu l’article…

  17 décembre 2019

• Décret du 3 septembre 2019 relatif à la composition du Gouvernement

  JORF n°0205 du 4 septembre 2019 texte n° 1 Décret du 3 septembre 2019 relatif à la composition du GouvernementNOR: HRUX1925292D ELI: Non disponible Le Président de la République,Vu l’article…

  3 septembre 2019

• Décret du 16 juillet 2019 relatif à la composition du Gouvernement

  JORF n°0164 du 17 juillet 2019 texte n° 1 Décret du 16 juillet 2019 relatif à la composition du Gouvernement NOR: HRUX1921029D ELI: Non disponible Le Président de la République,Vu…

  16 juillet 2019

• Décret du 31 mars 2019 relatif à la composition du Gouvernement

  JORF n°0078 du 2 avril 2019 texte n° 1 Décret du 31 mars 2019 relatif à la composition du Gouvernement NOR: HRUX1909590D ELI: Non disponible Le Président de la République,Vu…

  31 mars 2019

• Décret du 25 janvier 2019 relatif à la composition du Gouvernement

  JORF n°0022 du 26 janvier 2019 texte n° 1 Décret du 25 janvier 2019 relatif à la composition du Gouvernement NOR: HRUX1902619D ELI: Non disponible Le Président de la République,Vu…

  25 janvier 2019

• Décret du 4 septembre 2018 relatif à la composition du Gouvernement

  JORF n°0204 du 5 septembre 2018 texte n° 1Décret du 4 septembre 2018 relatif à la composition du Gouvernement NOR: HRUX1823750D ELI: Non disponible Le Président de la République, Vu…

  4 septembre 2018

• Décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement

  JORF n°0145 du 22 juin 2017 texte n° 1 Décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement NOR: HRUX1718368D ELI: Non disponible Le Président de la République,…

  21 juin 2017

• Décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre

  JORF n°0143 du 20 juin 2017 texte n° 2Décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre NOR: HRUX1718116D ELI: Non disponible Le Président de la République, Vu l’article…

  19 juin 2017

• Décret du 15 mai 2017 portant nomination du Premier ministre

  JORF n°0115 du 16 mai 2017 texte n° 1 Décret du 15 mai 2017 portant nomination du Premier ministre NOR: HRUX1714521D ELI: Non disponible Le Président de la République, Vu…

  15 mai 2017

• Décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre

  JORF n°0284 du 7 décembre 2016 texte n° 2 Décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre NOR: HRUX1635924D ELI: Non disponible Le Président de la République, Vu…

  6 décembre 2016

• DÉCRET DU 25 AOÛT 2014 PORTANT NOMINATION DU PREMIER MINISTRE

  JORF n°0196 du 26 août 2014 page 14337 texte n° 2 DECRET DÉCRET DU 25 AOÛT 2014 PORTANT NOMINATION DU PREMIER MINISTRE NOR: HRUX1420361D Le Président de la République, Vu…

  26 août 2014

• Décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre

  JORF n°0077 du 1 avril 2014 page 6226 texte n° 2 DECRET Décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre NOR: HRUX1407798D Le Président de la République, Vu…

  31 mars 2014

• Décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre

  JORF n°0141 du 19 juin 2012 page 10160 texte n° 2 DECRET Décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre NOR: HRUX1226329D Le Président de la République, Vu…

  18 juin 2012

• Décret du 15 mai 2012 portant nomination du Premier ministre

  JORF n°0114 du 16 mai 2012 page 9125 texte n° 1 DECRET Décret du 15 mai 2012 portant nomination du Premier ministre NOR: HRUX1223252D Le Président de la République, Vu…

  15 mai 2012

• Décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre

  JORF n°0265 du 16 novembre 2010 page 20344 texte n° 1 DECRET Décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre NOR: HRUX1029021D Le Président de la République, Vu…

  14 novembre 2010

• Décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre

  JORF n°140 du 19 juin 2007 page 10505 texte n° 2 DECRET Décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre NOR: HRUX0710493D Le Président de la République, Vu…

  18 juin 2007

• Décret du 17 mai 2007 portant nomination du Premier ministre

  JORF n°115 du 19 mai 2007 page 9714 texte n° 1 DECRET Décret du 17 mai 2007 portant nomination du Premier ministre NOR: HRUX0710386D Le Président de la République, Vu…

  17 mai 2007

• Décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre

  JORF n°127 du 2 juin 2005 page 9880 texte n° 2 DECRET Décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre NOR: HRUX0508472D Le Président de la République, Vu…

  31 mai 2005

• Décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre

  JORF n°77 du 31 mars 2004 page 6179 texte n° 2 DECRET Décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre NOR: HRUX0407223D Le Président de la République, Vu…

  30 mars 2004

• DÉCRET du 6 mai 2002 PORTANT NOMINATION DU PREMIER MINISTRE

  JORF n°106 du 7 mai 2002 page 9021 texte n° 2 DECRET DÉCRET du 6 mai 2002 PORTANT NOMINATION DU PREMIER MINISTRE NOR: HRUX0205555D Le Président de la République, Vu…

  6 mai 2002

• DECRET DU 28 JUILLET 1999 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

  JORF n°173 du 29 juillet 1999 page 11304 DECRET 28 NOR:HRUX9903697D ELI: Non disponible Le Président de la République, Vu les articles 8 et 9 de la Constitution ; Vu…

  28 juillet 1999

• DECRET DU 23 MARS 1999 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

  JORF n°70 du 24 mars 1999 page 4399 DECRET DECRET DU 23 MARS 1999 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT NOR:HRUX9903486D ELI: Non disponible Le Président de la République, Vu…

  23 mars 1999

• DECRET DU 17 NOVEMBRE 1998 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

  JORF n°267 du 18 novembre 1998 page 17360 DECRET DECRET DU 17 NOVEMBRE 1998 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT NOR:HRUX9803276D ELI: Non disponible Le Président de la République, Vu…

  17 novembre 1998

• DECRET du 20 OCTOBRE 1998 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

  JORF n°244 du 21 octobre 1998 page 15929 DECRET DECRET du 20 OCTOBRE 1998 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT NOR:HRUX9803209D ELI: Non disponible Le Président de la République, Vu…

  20 octobre 1998

• DECRET DU 30 MARS 1998 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEME

  JORF n°76 du 31 mars 1998 page 4935 DECRET DECRET DU 30 MARS 1998 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT NOR:HRUX9802927D ELI: Non disponible Le Président de la République, Vu…

  30 mars 1998

• DECRET du 4 JUIN 1997 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

  JORF n°129 du 5 juin 1997 page 9121 DECRET DECRET du 4 JUIN 1997 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT NOR:HRUX9702074D ELI: Non disponible Le Président de la République, Vu…

  4 juin 1997

• DECRET DU 2 JUIN 1997 PORTANT NOMINATION DU PREMIER MINISTRE

  JORF n°127 du 3 juin 1997 page 8860 DECRET DECRET DU 2 JUIN 1997 PORTANT NOMINATION DU PREMIER MINISTRE NOR:HRUX9702065D ELI: Non disponible Le Président de la République, Vu l’article…

  2 juin 1997