JORF n°0167 du 21 juillet 2023
Texte n° 1
Le Président de la République,
Vu l’article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition de la Première ministre,
Décrète :
Article 1
Il est mis fin aux fonctions de :
M. Pap NDIAYE, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ;
M. François BRAUN, ministre de la santé et de la prévention ;
M. Jean-Christophe COMBE, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées ;
Mme Isabelle ROME, ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances ;
M. Jean-François CARENCO, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer ;
M. Olivier KLEIN, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement ;
Mme Geneviève DARRIEUSSECQ, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées ;
Mme Marlène SCHIAPPA, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative.
Article 2
Sont nommés ministres :
M. Gabriel ATTAL, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ;
M. Aurélien ROUSSEAU, ministre de la santé et de la prévention ;
Mme Aurore BERGÉ, ministre des solidarités et des familles.
Article 3
Sont nommés ministres délégués et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions :
– Auprès de la Première ministre :
Mme Bérangère COUILLARD, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations ;
– Auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique :
M. Jean-Noël BARROT, chargé du numérique ;
M. Thomas CAZENAVE, chargé des comptes publics ;
– Auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
Mme Dominique FAURE, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ;
– Auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer :
M. Philippe VIGIER, chargé des outre-mer ;
– Auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
M. Patrice VERGRIETE, chargé du logement ;
– Auprès de la ministre des solidarités et des familles :
Mme Fadila KHATTABI, chargée des personnes handicapées.
Article 4
Sont nommés secrétaires d’État et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions :
– Auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
Mme Sabrina AGRESTI-ROUBACHE, chargée de la ville ;
– Auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse :
Mme Prisca THEVENOT, chargée de la jeunesse et du service national universel ;
– Auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
Mme Sarah EL HAÏRY, chargée de la biodiversité.
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 juillet 2023.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre,
Élisabeth Borne