Fin de fonction

• Décret n° 2024-923 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche

  NOR : ESRX2425298D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/10/10/ESRX2425298D/jo/texte Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/10/10/2024-923/jo/texte JORF n°0242 du 11 octobre 2024 Texte n° 37 Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, Vu…

  10 octobre 2024

• Décret du 16 juillet 2024 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement

  NOR : HRUX2420108D JORF n°0169 du 17 juillet 2024 Texte n° 1 Le Président de la République, Vu l’article 8 de la Constitution ; Vu la lettre, en date du…

  16 juillet 2024

• Décret du 9 janvier 2024 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement

  NOR : HRUX2400543D JORF n°0007 du 10 janvier 2024 Texte n° 1 Le Président de la République, Vu l’article 8 de la Constitution ; Vu la lettre, en date du…

  9 janvier 2024

• Décret du 20 décembre 2023 relatif à la composition du Gouvernement

  NOR : HRUX2335210D JORF n°0295 du 21 décembre 2023 Texte n° 1 Le Président de la République, Vu l’article 8 de la Constitution ; Vu le décret du 16 mai…

  20 décembre 2023

• Décret du 10 octobre 2023 relatif à la composition du Gouvernement

  NOR : HRUX2327186D JORF n°0236 du 11 octobre 2023 Texte n° 1 Le Président de la République, Vu l’article 8 de la Constitution ; Vu le décret du 16 mai…

  10 octobre 2023

• Décret du 20 juillet 2023 relatif à la composition du Gouvernement

  NOR : HRUX2320536D JORF n°0167 du 21 juillet 2023 Texte n° 1 Le Président de la République, Vu l’article 8 de la Constitution ; Vu le décret du 16 mai…

  20 juillet 2023

• Décret du 28 novembre 2022 relatif à la composition du Gouvernement

  NOR : HRUX2234002D JORF n°0276 du 29 novembre 2022 Texte n° 1 Le Président de la République, Vu l’article 8 de la Constitution ; Vu le décret du 16 mai…

  28 novembre 2022

• Décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement

  Décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement NOR : HRUX2219577D JORF n°0154 du 5 juillet 2022 Texte n° 1 Le Président de la République, Vu l’article…

  4 juillet 2022

• Décret du 25 juin 2022 relatif à la composition du Gouvernement

  Décret du 25 juin 2022 relatif à la composition du Gouvernement NOR : HRUX2218636D JORF n°0147 du 26 juin 2022 Texte n° 1 Le Président de la République, Vu l’article…

  25 juin 2022

• Décret du 16 mai 2022 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement

  NOR : HRUX2213739D JORF n°0114 du 17 mai 2022 Texte n° 1 Le Président de la République, Vu l’article 8 de la Constitution ; Vu la lettre, en date du…

  16 mai 2022

• Décret du 8 décembre 2021 relatif à la composition du Gouvernement

  NOR : HRUX2136764D JORF n°0286 du 9 décembre 2021, Texte n° 1 Le Président de la République, Vu l’article 8 de la Constitution ; Vu le décret du 3 juillet…

  8 décembre 2021

• Décret du 3 juillet 2020 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement

  JORF n°0164 du 4 juillet 2020texte n° 1 Décret du 3 juillet 2020 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement NOR: HRUX2017189D ELI: Non disponible Le Président de la…

  3 juillet 2020

• Décret du 16 février 2020 relatif à la composition du Gouvernement

  JORF n°0041 du 18 février 2020texte n° 1 Décret du 16 février 2020 relatif à la composition du Gouvernement NOR: HRUX2004818D ELI: Non disponible Le Président de la République,Vu l’article…

  16 février 2020

• Décret du 17 décembre 2019 relatif à la composition du Gouvernement

  JORF n°0293 du 18 décembre 2019texte n° 1 Décret du 17 décembre 2019 relatif à la composition du Gouvernement NOR: HRUX1936351D ELI: Non disponible Le Président de la République,Vu l’article…

  17 décembre 2019

• Décret du 16 juillet 2019 relatif à la composition du Gouvernement

  JORF n°0164 du 17 juillet 2019 texte n° 1 Décret du 16 juillet 2019 relatif à la composition du Gouvernement NOR: HRUX1921029D ELI: Non disponible Le Président de la République,Vu…

  16 juillet 2019

• Décret du 27 mars 2019 relatif à la composition du Gouvernement

  JORF n°0074 du 28 mars 2019 texte n° 1 Décret du 27 mars 2019 relatif à la composition du Gouvernement NOR: HRUX1908850D ELI: Non disponible Le Président de la République,…

  27 mars 2019

• Décret du 16 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement

  JORF n°0240 du 17 octobre 2018 texte n° 1 Décret du 16 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement NOR: HRUX1827388D ELI: Non disponible Le Président de la République,…

  16 octobre 2018

• Décret du 3 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement

  JORF n°0229 du 4 octobre 2018 texte n° 1 Décret du 3 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement NOR: HRUX1826858D ELI: Non disponible Le Président de la République,…

  3 octobre 2018

• Décret du 4 septembre 2018 relatif à la composition du Gouvernement

  JORF n°0204 du 5 septembre 2018 texte n° 1Décret du 4 septembre 2018 relatif à la composition du Gouvernement NOR: HRUX1823750D ELI: Non disponible Le Président de la République, Vu…

  4 septembre 2018

• Décret du 19 juin 2017 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement

  JORF n°0143 du 20 juin 2017 texte n° 1 Décret du 19 juin 2017 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement NOR: HRUX1718115D ELI: Non disponible Le Président de…

  19 juin 2017

• Décret du 10 mai 2017 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement

  JORF n°0110 du 11 mai 2017 texte n° 3 Décret du 10 mai 2017 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement NOR: HRUX1714213D ELI: Non disponible Le Président de…

  10 mai 2017

• Décret du 21 mars 2017 relatif à la composition du Gouvernement

  JORF n°0069 du 22 mars 2017 texte n° 1 Décret du 21 mars 2017 relatif à la composition du Gouvernement NOR: HRUX1709187D ELI: Non disponible Le Président de la République,…

  21 mars 2017

• Décret du 27 février 2017 relatif à la composition du Gouvernement

  JORF n°0050 du 28 février 2017 texte n° 1 Décret du 27 février 2017 relatif à la composition du Gouvernement NOR: HRUX1706363D ELI: Non disponible Le Président de la République,…

  27 février 2017

• Décret du 6 décembre 2016 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement

  JORF n°0284 du 7 décembre 2016 texte n° 1 Décret du 6 décembre 2016 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement NOR: HRUX1635920D ELI: Non disponible Le Président de…

  6 décembre 2016

• Décret du 30 août 2016 relatif à la composition du Gouvernement

  JORF n°0202 du 31 août 2016 texte n° 1 Décret du 30 août 2016 relatif à la composition du Gouvernement NOR: HRUX1624493D ELI: Non disponible Le Président de la République,…

  30 août 2016

• Décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement

  JORF n°0036 du 12 février 2016 texte n° 1Décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement NOR: HRUX1604444D ELI: Non disponible Le Président de la République, Vu…

  11 février 2016

• Décret du 27 janvier 2016 relatif à la composition du Gouvernement

  JORF n°0023 du 28 janvier 2016 texte n° 1 Décret du 27 janvier 2016 relatif à la composition du Gouvernement NOR: HRUX1602681D ELI: Non disponible Le Président de la République,…

  27 janvier 2016

• Décret du 2 septembre 2015 relatif à la composition du Gouvernement

  JORF n°0203 du 3 septembre 2015 page 15544 texte n° 1 DECRET Décret du 2 septembre 2015 relatif à la composition du Gouvernement NOR: HRUX1520932D ELI: Non disponible Le Président…

  2 septembre 2015

• Décret du 17 juin 2015 relatif à la composition du Gouvernement

  JORF n°0139 du 18 juin 2015 page 10002 texte n° 1 DECRET Décret du 17 juin 2015 relatif à la composition du Gouvernement NOR: HRUX1514533D ELI: Non disponible Le Président…

  17 juin 2015

• Décret du 5 mars 2015 relatif à la composition du Gouvernement

  JORF n°0055 du 6 mars 2015 page 4211 texte n° 1 DECRET DÉCRET DU 5 MARS 2015 RELATIF À LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT NOR: HRUX1506002D ELI: Non disponible Le Président…

  5 mars 2015

• Décret du 21 novembre 2014 relatif à la composition du Gouvernement

  JORF n°0270 du 22 novembre 2014 page 19569 texte n° 1 DECRET DÉCRET DU 21 NOVEMBRE 2014 RELATIF À LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT NOR: HRUX1427596D ELI: Non disponible Le Président…

  21 novembre 2014

• DÉCRET DU 4 SEPTEMBRE 2014 RELATIF À LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

  JORF n°0205 du 5 septembre 2014 page 14713 texte n° 1 DECRET DÉCRET DU 4 SEPTEMBRE 2014 RELATIF À LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENTNOR: HRUX1421120D Le Président de la République, Vu…

  4 septembre 2014

• DÉCRET DU 25 AOÛT 2014 RELATIF À LA CESSATION DES FONCTIONS DU GOUVERNEMENT

  JORF n°0196 du 26 août 2014 page 14337 texte n° 1 DECRET DÉCRET DU 25 AOÛT 2014 RELATIF À LA CESSATION DES FONCTIONS DU GOUVERNEMENT NOR: HRUX1420333D Le Président de…

  25 août 2014

• Décret du 31 mars 2014 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement

  JORF n°0077 du 1 avril 2014 page 6226 texte n° 1 DECRET Décret du 31 mars 2014 relatif à la cessation des fonctions du GouvernementNOR: HRUX1407797D Le Président de la…

  31 mars 2014

• Décret du 18 juin 2012 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement

  JORF n°0141 du 19 juin 2012 page 10160 texte n° 1 DECRET Décret du 18 juin 2012 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement NOR: HRUX1226328D Le Président de…

  18 juin 2012

• Décret du 10 mai 2012 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement

  JORF n°0110 du 11 mai 2012 page 9002 texte n° 3 DECRET Décret du 10 mai 2012 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement NOR: HRUX1223041D Le Président de…

  10 mai 2012

• Décret du 13 novembre 2010 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement

  JORF n°0264 du 14 novembre 2010 page 20256 texte n° 1 DECRET Décret du 13 novembre 2010 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement NOR: HRUX1003135D Le Président de…

  13 novembre 2010

• Décret du 18 juin 2007 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement

  JORF n°140 du 19 juin 2007 page 10505 texte n° 1 DECRET Décret du 18 juin 2007 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement NOR: HRUX0710491D Le Président de…

  17 juin 2007

• Décret du 15 mai 2007 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement

  JORF n°113 du 16 mai 2007 page 9091 texte n° 1 DECRET Décret du 15 mai 2007 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement NOR: HRUX0710384D Le Président de…

  15 mai 2007

• Décret du 31 mai 2005 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement

  JORF n°126 du 1 juin 2005 page 0 texte n° 1 DECRET Décret du 31 mai 2005 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement NOR: HRUX0508473D Le Président de…

  31 mai 2005

• Décret du 30 mars 2004 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement

  JORF n°77 du 31 mars 2004 page 6179 texte n° 1 DECRET Décret du 30 mars 2004 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement NOR: HRUX0407222D Le Président de…

  30 mars 2004

• Décret du 17 juin 2002 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement

  JORF n°140 du 18 juin 2002 page 10719 texte n° 1 DECRET Décret du 17 juin 2002 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement NOR: HRUX0205646D Le Président de…

  17 juin 2002

• DÉCRET du 6 mai 2002 RELATIF À LA CESSATION DES FONCTIONS DU GOUVERNEMENT

  JORF n°106 du 7 mai 2002 page 9021 texte n° 1 DECRET DÉCRET du 6 mai 2002 RELATIF À LA CESSATION DES FONCTIONS DU GOUVERNEMENT NOR: HRUX0205554D Le Président de…

  6 mai 2002

• Décrets du 27 mars 2000 relatifs à la composition du Gouvernement (1/2)

  JORF n°74 du 28 mars 2000 page 4821 texte n° 1DECRET Décrets du 27 mars 2000 relatifs à la composition du GouvernementNOR: HRUX0004031D ELI: Non disponible Le Président de la…

  27 mars 2000

• DECRET DU 2 NOVEMBRE 1999 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

  JORF n°255 du 3 novembre 1999 page 16383 DECRET DECRET DU 2 NOVEMBRE 1999 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT NOR:HRUX9903813D ELI: Non disponible Le Président de la République, Vu…

  2 novembre 1999

• Décret du 7 juillet 1999 relatif à la composition du Gouvernement

  JORF n°156 du 8 juillet 1999 page 10102 DECRET Décret du 7 juillet 1999 relatif à la composition du Gouvernement NOR:HRUX9903658D ELI: Non disponible Le Président de la République, Vu…

  7 juillet 1999

• DECRET du 20 OCTOBRE 1998 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

  JORF n°244 du 21 octobre 1998 page 15929 DECRET DECRET du 20 OCTOBRE 1998 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT NOR:HRUX9803209D ELI: Non disponible Le Président de la République, Vu…

  20 octobre 1998

• Décret n°98-249 du 2 avril 1998 portant abrogation du décret n° 97-705 du 11 juin 1997 conférant au ministre de la culture et de la communication les attributions de porte-parole du Gouvernement et modifiant le décret n° 97-713 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication

  JORF n°79 du 3 avril 1998 page 5183 DECRET Décret no 98-249 du 2 avril 1998 portant abrogation du décret no 97-705 du 11 juin 1997 conférant au ministre de…

  2 avril 1998

• DECRET DU 30 MARS 1998 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEME

  JORF n°76 du 31 mars 1998 page 4935 DECRET DECRET DU 30 MARS 1998 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT NOR:HRUX9802927D ELI: Non disponible Le Président de la République, Vu…

  30 mars 1998

• DECRET DU 2 JUIN 1997 RELATIF A LA CESSATION DES FONCTIONS DU GOUVERNEMENT

  JORF n°127 du 3 juin 1997 page 8860 DECRET DECRET DU 2 JUIN 1997 RELATIF A LA CESSATION DES FONCTIONS DU GOUVERNEMENT NOR:HRUX9702063D ELI: Non disponible Le Président de la…

  2 juin 1997