JORF n°127 du 3 juin 1997 page 8860
DECRET
DECRET DU 2 JUIN 1997 RELATIF A LA CESSATION DES FONCTIONS DU GOUVERNEMENT
NOR:HRUX9702063D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Vu l’article 8 de la Constitution ;
Vu la lettre, en date du 2 juin 1997, par laquelle le Premier ministre a présenté au Président de la République la démission du Gouvernement,
Décrète :
Vu l’article 8 de la Constitution ;
Vu la lettre, en date du 2 juin 1997, par laquelle le Premier ministre a présenté au Président de la République la démission du Gouvernement,
Décrète :
Art. 1er. – Il est mis fin, sur la présentation de la démission du Gouvernement, aux fonctions de M. Alain Juppé, Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement.
Art. 2. – Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 juin 1997.