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DECRET DU 2 JUIN 1997 RELATIF A LA CESSATION DES FONCTIONS DU GOUVERNEMENT

JORF n°127 du 3 juin 1997 page 8860

DECRET
DECRET DU 2 JUIN 1997 RELATIF A LA CESSATION DES FONCTIONS DU GOUVERNEMENT

NOR:HRUX9702063D

ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Vu l’article 8 de la Constitution ;
Vu la lettre, en date du 2 juin 1997, par laquelle le Premier ministre a présenté au Président de la République la démission du Gouvernement,
Décrète :

Art. 1er. – Il est mis fin, sur la présentation de la démission du Gouvernement, aux fonctions de M. Alain Juppé, Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement.

Art. 2. – Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 juin 1997.

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