Décret n° 2024-923 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code de l’éducation ;
Vu le code de la recherche ;
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 modifié relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l’organisation de l’administration centrale des ministères de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;
Le Conseil d’Etat (section de l’administration) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement relative à l’enseignement supérieur et à la vie étudiante.
Il propose et, en lien avec les autres ministres intéressés, met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la recherche et de la technologie. Il est associé par le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie à la définition et au suivi de la politique en matière d’espace.
Il prépare les décisions du Gouvernement relatives à l’attribution des ressources et des moyens alloués par l’Etat dans le cadre de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur ». A cet effet, les autres ministres lui présentent leurs propositions de crédits.
Il contribue à la définition et à la mise en œuvre des programmes d’investissement d’avenir gérés par le secrétariat général pour l’investissement.
Il est compétent, conjointement avec le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et en lien avec les autres ministres intéressés, pour la définition et le suivi de la politique en matière d’innovation.
Il participe à la promotion des sciences et des technologies, à la diffusion de la culture scientifique, technologique et industrielle ainsi qu’à la politique de transition écologique et énergétique.
Il élabore et met en œuvre, en lien avec les autres ministres intéressés, la politique du Gouvernement en matière d’intelligence artificielle et de numérique.

Article 2

I. – Pour l’exercice de ses attributions, le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a autorité sur la direction générale de la recherche et de l’innovation et sur la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle.
II. – Il a autorité, conjointement avec le ministre de l’éducation nationale et le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, sur le secrétariat général, sur le haut fonctionnaire de défense et de sécurité et sur le bureau des cabinets mentionnés à l’article 1er du décret du 17 février 2014 susvisé.
III. – Il dispose de la direction générale de l’enseignement scolaire et de la direction générale des entreprises.
IV. – Pour l’exercice de ses attributions en matière d’innovation et de recherche, il dispose du secrétariat général pour l’investissement.
V. – Pour l’exercice de ses attributions en matière de numérique, il dispose de la direction interministérielle du numérique et de la direction générale des médias et des industries culturelles.

Article 3

Le Premier ministre, la ministre de l’éducation nationale, le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 octobre 2024.

Emmanuel Macron
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Michel Barnier

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Patrick Hetzel

La ministre de l’éducation nationale,
Anne Genetet

Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Gil Avérous