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Décret du 16 juillet 2019 relatif à la composition du Gouvernement

JORF n°0164 du 17 juillet 2019
texte n° 1



Décret du 16 juillet 2019 relatif à la composition du Gouvernement

NOR: HRUX1921029D ELI: Non disponible

Le Président de la République,
Vu l’article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 septembre 2018 relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :

Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. François de RUGY, ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire.

Article 2
Sont nommées :
Mme Elisabeth BORNE, ministre de la transition écologique et solidaire ;
Mme Brune POIRSON, secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire ;
Mme Emmanuelle WARGON, secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.

Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 juillet 2019.


Emmanuel Macron

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Edouard Philippe

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