JORF n°0164 du 17 juillet 2019
texte n° 1
Décret du 16 juillet 2019 relatif à la composition du Gouvernement
NOR: HRUX1921029D ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Vu l’article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 septembre 2018 relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :
Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. François de RUGY, ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire.
Article 2
Sont nommées :
Mme Elisabeth BORNE, ministre de la transition écologique et solidaire ;
Mme Brune POIRSON, secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire ;
Mme Emmanuelle WARGON, secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 juillet 2019.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe