texte n° 1DECRET
Décrets du 27 mars 2000 relatifs à la composition du GouvernementNOR: HRUX0004031D
Le Président de la République,
Vu les articles 8 et 9 de la Constitution ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :
Art. 1er. – Il est mis fin aux fonctions :
– de M. Claude Allègre, ministre de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
– sur sa demande, de M. Christian Sautter, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie ;
– de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication ;
– de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l’Etat et de la décentralisation.
Art. 2. – Sont nommés ministres :
M. Laurent Fabius, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie ;
M. Jack Lang, ministre de l’éducation nationale ;
Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication ;
M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat ;
M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche.
Art. 3. – Sont nommés ministres délégués et participent à ce titre au conseil des ministres :
Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l’enfance ;
M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l’enseignement professionnel.
Art. 4. – Sont nommés secrétaires d’Etat et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions :
Mme Dominique Gillot, secrétaire d’Etat à la santé et aux handicapés ;
Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d’Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l’artisanat et à la consommation ;
M. Michel Duffour, secrétaire d’Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle ;
M. Guy Hascoët, secrétaire d’Etat à l’économie solidaire.
Art. 5. – Sont délégués :
Auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie :
La secrétaire d’Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l’artisanat et à la consommation.
Auprès de la ministre de l’emploi et de la solidarité :
La ministre déléguée à la famille et à l’enfance ;
La secrétaire d’Etat à la santé et aux handicapés ;
Le secrétaire d’Etat à l’économie solidaire.
Auprès du ministre de l’éducation nationale :
Le ministre délégué à l’enseignement professionnel.
Auprès de la ministre de la culture et de la communication :
Le secrétaire d’Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle.
Art. 6. – Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 mars 2000.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin