texte n° 1
DECRET
DÉCRET du 6 mai 2002 RELATIF À LA CESSATION DES FONCTIONS DU GOUVERNEMENT
NOR: HRUX0205554D
Le Président de la République,
Vu l’article 8 de la Constitution ;
Vu la lettre en date du 6 mai 2002 par laquelle le Premier ministre a présenté au Président de la République la démission du Gouvernement,
Décrète :
Il est mis fin, sur la présentation de la démission du Gouvernement, aux fonctions de M. Lionel Jospin, Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 mai 2002.
Jacques Chirac