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DÉCRET du 6 mai 2002 RELATIF À LA CESSATION DES FONCTIONS DU GOUVERNEMENT

JORF n°106 du 7 mai 2002 page 9021
texte n° 1

DECRET
DÉCRET du 6 mai 2002 RELATIF À LA CESSATION DES FONCTIONS DU GOUVERNEMENT

NOR: HRUX0205554D

Le Président de la République,
Vu l’article 8 de la Constitution ;
Vu la lettre en date du 6 mai 2002 par laquelle le Premier ministre a présenté au Président de la République la démission du Gouvernement,
Décrète :

Article 1

Il est mis fin, sur la présentation de la démission du Gouvernement, aux fonctions de M. Lionel Jospin, Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 mai 2002.

Jacques Chirac

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