JORF n°106 du 7 mai 2002 page 9021
texte n° 1
texte n° 1
DECRET
DÉCRET du 6 mai 2002 RELATIF À LA CESSATION DES FONCTIONS DU GOUVERNEMENT
NOR: HRUX0205554D
Le Président de la République,
Vu l’article 8 de la Constitution ;
Vu la lettre en date du 6 mai 2002 par laquelle le Premier ministre a présenté au Président de la République la démission du Gouvernement,
Décrète :
Article 1
Il est mis fin, sur la présentation de la démission du Gouvernement, aux fonctions de M. Lionel Jospin, Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement.
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 mai 2002.
Jacques Chirac