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Décret du 16 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement

JORF n°0240 du 17 octobre 2018
texte n° 1

Décret du 16 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement

NOR: HRUX1827388D

ELI: Non disponible

Le Président de la République,
Vu l’article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 24 novembre 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 4 septembre 2018 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 3 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de :
M. Jacques MÉZARD, ministre de la cohésion des territoires ;
Mme Françoise NYSSEN, ministre de la culture ;
M. Stéphane TRAVERT, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ;
Mme Delphine GÉNY-STEPHANN, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des finances.

Article 2

Sont nommés ministres :
M. Jean-Michel BLANQUER, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ;
M. Christophe CASTANER, ministre de l’intérieur ;
Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ;
M. Franck RIESTER, ministre de la culture ;
M. Didier GUILLAUME, ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

Article 3

Sont nommés ministres :

– Auprès du Premier ministre :

M. Marc FESNEAU, chargé des relations avec le Parlement ;

– Auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

M. Sébastien LECORNU, chargé des collectivités territoriales ;
M. Julien DENORMANDIE, chargé de la ville et du logement.

Article 4

Sont nommés secrétaires d’Etat et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions :

– Auprès du Premier ministre : Mme Marlène SCHIAPPA, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations ;
– Auprès du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire : Mme Emmanuelle WARGON ;
– Auprès de la ministre des solidarités et de la santé : Mme Christelle DUBOS ;
– Auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics : M. Mounir MAHJOUBI, chargé du numérique ;
– Auprès du ministre de l’économie et des finances : Mme Agnès PANNIER-RUNACHER ;
– Auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse : M. Gabriel ATTAL ;
– Auprès du ministre de l’intérieur : M. Laurent NUNEZ.

Article 5

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 octobre 2018.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

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