texte n° 1
Décret du 6 décembre 2016 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement
NOR: HRUX1635920D
Le Président de la République,
Vu l’article 8 de la Constitution ;
Vu la lettre, en date du 6 décembre 2016, par laquelle le Premier ministre a présenté au Président de la République la démission du Gouvernement,
Décrète :
Il est mis fin, sur la présentation de la démission du Gouvernement, aux fonctions de M. Manuel Valls, Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 décembre 2016.
François Hollande